Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Ce protocole prévoit la convocation d’une nouvelle Conférence intergouvernementale avant le « grand élargissement ».

Les 3 et 4 juin 1999, le Conseil européen de Cologne confirme la nécessité de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) destinée à résoudre les questions institutionnelles qui n'ont pas été réglées à Amsterdam.

Les 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen d' Helsinki confirme notamment le mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG) et précise ses objectifs.

Dans sa résolution du 3 février 2000, le Parlement européen exprime son avis favorable à l’ouverture des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Le 14 février 2000, Jaime Gama, ministre des Affaires étrangères du Portugal et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, signe à Bruxelles le document officiel qui marque l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000.

Calendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 14 février 2000 et les a clôturés le 10 décembre 2000 avec l'adoption du projet de Traité de Nice.

Le 14 juin 2000, dans la perspective du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin, la présidence portugaise du Conseil fait un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'Union européenne.

Note de la présidence de l’Union européenne, du 6 juillet 2000, sur les avancées obtenues après le Conseil européen de Feira et sur l’organisation de la poursuite des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Le 7 décembre 2000, commentant les points à l'ordre du jour du Conseil européen de Nice, Jacques Chirac, président de la République française, explique pourquoi il est favorable à la mise en place d'un commandement militaire européen indépendant de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Dans cette interview, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen de 1999 à 2002, revient sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2000.

Dans cette interview, Hubert Védrine, ancien ministre français des Affaires étrangères, retrace les négociations menées sous présidence française du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2000. Il revient notamment sur le Conseil européen qui se déroule à Nice du 7 au 9 décembre 2000, et qui finit par aboutir à la signature du traité de Nice le 26 février 2001.

Dans cette interview, Pierre Moscovici, ministre français délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires européennes de 1997 à 2002, décrit les négociations au cours de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ainsi que lors du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 ayant abouti par la signature du traité de Nice le 26 février 2001.

Le 11 décembre 1999, les représentants des trois États du Benelux définissent leurs positions sur l’ensemble des sujets susceptibles de faire l’objet de négociations lors de la prochaine réforme institutionnelle.

Le 10 février 2000, la représentation permanente de l'Autriche transmet à Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, les positions de principe du gouvernement fédéral autrichien pour la Conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles.

Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 11 février 2000 sur l’extension du vote à la majorité qualifiée. Dans sa note, la présidence énumère les dispositions des traités qui prévoient le commun accord des États membres ou le vote à l'unanimité au sein du Conseil et pour lesquelles il convient de réfléchir à un passage éventuel à la majorité qualifiée.

Le 3 mars 2000, la délégation italienne transmet sa position sur la révision des traités à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres.

Le 7 mars 2000, le gouvernement danois transmet sa contribution en vue de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle.

Le 7 mars 2000, le gouvernement finlandais transmet sa contribution en vue de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle.

Le 21 mars 2000, le représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne transmet au président du Groupe des représentants à la Conférence intergouvernementale la position de principe allemande sur la réforme institutionnelle.

Le 22 mars 2000, les autorités françaises transmettent leur mémorandum sur la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne en vue de la Conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles.

Le 22 mars 2000, le représentant de la Grèce auprès de l’Union européenne (UE) transmet à Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, un mémorandum contenant la position des autorités grecques au sujet de la révision du système juridictionnel de l’UE.

Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 24 mars 2000 sur la pondération des voix au sein du Conseil. Dans sa note, la présidence propose à la conférence de réorienter la discussion sur les principales caractéristiques du futur système de pondération des voix au sein du Conseil, indépendamment de l'option choisie (double majorité ou nouvelle pondération des voix).

Dans sa résolution du 13 avril 2000, le Parlement européen expose ses propositions de réforme des traités et les soumet à discussion dans le cadre des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 20 avril 2000 sur l’extension du vote à la majorité qualifiée. À la lumière des débats qui ont eu lieu au cours de la première phase des travaux de la conférence au niveau des représentants et au niveau ministériel, la présidence propose une approche globale qui pourrait servir de base pour la suite de l'examen approfondi de la question du vote à la majorité qualifiée au sein du Groupe des représentants.

Le 12 mai 2000, la délégation belge transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres des propositions de modification à apporter aux traités. Ces propositions concernent le Comité des régions, les articles 21§3 et 151§4 du traité instituant la Communauté européenne et la Cour de Justice.

Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 24 mai 2000 sur la pondération des voix au sein du Conseil. Dans sa note, la présidence présente des tableaux permettant d'illustrer des formules possibles pour modifier la pondération des voix au Conseil.

Le 26 mai 2000, la délégation italienne transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres une contribution relative à la taille et la composition de la Commission européenne.

Le 16 juin 2000, la délégation italienne transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres sa position sur la nouvelle pondération des voix des États membres au Conseil de l'Union européenne.

Le 14 juillet 2000, la délégation espagnole transmet à la conférence des représentants des gouvernements des États membres une proposition concernant le renforcement de la coopération dans le cadre du deuxième pilier.

Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 18 juillet 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence propose une série de questions qui seront soumises à discussion lors du conclave des ministres, le 24 juillet 2000.

Le 6 septembre 2000, la Présidence du Conseil de l’Union européenne transmet une note à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Cette note fait référence à de nouveaux thèmes suggérés par les délégations nationales et devant servir de base de discussion à la Conférence intergouvernementale.

Le 28 septembre 2000, le représentant de l'Irlande à la Conférence intergouvernementale (CIG) soumet à la CIG une proposition sur l’extension du vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la protection sociale.

À l'approche du Conseil européen de Biarritz, en octobre 2000, et de celui de Nice, en décembre 2000, les représentants des trois États du Benelux se mobilisent conjointement et adoptent un mémorandum relatif aux réformes des institutions européennes dans le contexte de la Conférence intergouvernementale.

Le 4 octobre 2000, les délégations allemandes et italiennes présentent conjointement à la Conférence intergouvernementale un document de synthèse sur les coopérations renforcées et des projets de modification des articles correspondants des traités.

Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 5 octobre 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence examine le dispositif général sur les coopérations renforcées.

"Garage de réparations Nice". Le 8 décembre 2000, à l'occasion du Conseil européen de Nice, le caricaturiste Horst Haitzinger évoque les difficultés qu'éprouve l'Union européenne à faire face à ses futurs défis politiques et institutionnels.