Mémorandum grec sur la révision du système juridictionnel de l’Union européenne (22 mars 2000)
Text Le 22 mars 2000, le représentant de la Grèce auprès de l’Union européenne (UE) transmet à Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, un mémorandum contenant la position des autorités grecques au sujet de la révision du système juridictionnel de l’UE.
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Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Traduction de lettre – CIG 2000 – Mémorandum grec sur la révision du système juridictionnel de l’Union européenne, CONFER 4730/00). Bruxelles: 12.04.2000. 4 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04730f.pdf.
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