Note de la présidence de l’UE sur les coopérations renforcées (18 juillet 2000)

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Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 18 juillet 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence propose une série de questions qui seront soumises à discussion lors du conclave des ministres, le 24 juillet 2000.

Source and copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Coopérations renforcées, CONFER 4761/00. Bruxelles: 18.07.2000. 5 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04761f0.pdf.

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