Cette étude, publiée par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 27 mars 2012, examine le contexte des négociations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire et analyse les raisons de la non-participation du Royaume-Uni.

Le 10 mai 2012, le sous-comité sur «le référendum concernant le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire» présente son rapport aux deux chambres du Parlement irlandais.

Le 29 juin 2012, le Bundestag allemand approuve le projet de loi visant à ratifier le traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Étude de l'European Movement Ireland, publiée en juin 2012, concernant la tenue d’un référendum en Irlande pour la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire.

Compte rendu des débats du 18 juillet 2012 à la Chambre des députés du Parlement italien sur le projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles, ainsi que sur le projet de loi portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.

Saisi par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel rend le 9 août 2012 une décision indiquant que la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ne nécessite pas au préalable une révision constitutionnelle.

Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la première séance du 3 octobre 2012 portant sur la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Le 27 février 2013, le Luxembourg ratifie le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire. Le projet de loi est adopté à la Chambre des députés par 46 voix contre dix.

Table of ratifications by country of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG). (Situation on 1 November 2013.)