Résolution du Parlement européen avec ses propositions pour la CIG (13 avril 2000)

Text
Dans sa résolution du 13 avril 2000, le Parlement européen expose ses propositions de réforme des traités et les soumet à discussion dans le cadre des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Source and copyright

Source: Parlement européen, Résolution du Parlement européen avec ses propositions pour la Conférence intergouvernementale : A5-0086/2000, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 07.02.2001, n° C 40, p. 409. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2001:040:0409:0419:FR:PDF.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content