Après deux ans de réflexion quant au processus de réforme des traités de l'Union, le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 décide de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser et d'adopter un nouveau traité pour l'Union européenne. La CIG est invitée à rédiger un traité «modificatif» des traités en vigueur. Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé «Constitution», est abandonné.

Le 26 juin 2007, le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne transmet aux délégations des États membres le mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Ce mandat constitue la base et le cadre exclusifs des travaux de la CIG.

Rapport du 9 juillet 2007, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles, sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG). Ce rapport exprime l’avis favorable du Parlement européen sur la convocation de la CIG mais émet toutefois des regrets sur les implications du mandat de la CIG.

Dans sa communication du 10 juillet 2007 intitulée «Réformer l'Europe pour le 21^e siècle», la Commission européenne se réjouit de la convocation prochaine de la conférence intergouvernementale, soutient sans réserve le mandat adopté par le Conseil européen et s'engage à contribuer à son succès.

Dans sa résolution du 11 juillet 2007, le Parlement européen exprime son avis favorable sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG) mais émet toutefois des regrets sur les implications du mandat de la CIG.

Le 17 juillet 2007, la présidence du Conseil de l’Union européenne transmet aux ministres des Affaires étrangères une note d'information relative à l'organisation de la Conférence intergouvernementale.

Le 23 juillet 2007 à Bruxelles, lors de la session d'ouverture de la Conférence intergouvernementale pour la réforme des traités, Luís Amado, ministre portugais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, prononce quelques mots sur le mandat, le calendrier et l'organisation des travaux de la Conférence.

Dates et programme prévisionnels des réunions du groupe des experts juridiques dans le cadre de la Conférence intergouvernementale de 2007.

Le 23 octobre 2007 à Strasbourg, José Sócrates, Premier ministre portugais et président en exercice du Conseil européen, présente au Parlement européen l'accord, obtenu lors de la Conférence intergouvernementale, sur le traité modificatif qui doit être signé le 13 décembre à Lisbonne.

Le 18 octobre 2007, la Conférence intergouvernementale, réunie au niveau des chefs d'État ou de gouvernement lors du sommet informel de Lisbonne, approuve le texte final du traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Dans le cadre du Conseil européen qui s'est tenu les 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles, le service juridique rend un avis dans lequel il rappelle que selon la jurisprudence de la Cour de justice, le principe de la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit, bien qu’il ne soit pas inscrit dans le futur traité.

Le 27 juin 2007, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne présente au Conseil de l’Union européenne une proposition concernant la révision des traités.

Le 24 juillet 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne.

Le 23 juillet 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, avant correction par les juristes/linguistes.

Le 23 juillet 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de protocoles à annexer au futur traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, avant correction par les juristes/linguistes.

Le 23 juillet 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de déclarations à annexer au futur traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, avant correction par les juristes/linguistes.

Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un nouveau projet de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques.

Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un nouveau projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques. Un corrigendum vient le modifier le 22 octobre.

Le 5 octobre 2007, la Présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de protocoles à annexer au futur traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques. Les corrigenda des 12 et 22 octobre lui sont assortis.

Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de déclarations à annexer au futur traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques. Les corrigenda des 12 et 22 octobre lui sont assortis.

Le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen est distribué lors de la Conférence intergouvernementale au niveau ministériel du 15 octobre 2007 à ses membres. Les États membres sont invités à considérer les mesures internes à prendre conséquemment, en vue des élections au Parlement européen pour la législature 2009-2014.

Lors de la Conférence intergouvernementale au niveau ministériel du 15 octobre 2007 est distribuée une déclaration concernant l'article 24 du traité sur l'Union européenne, relatif à la protection des données à caractère personnel, s'agissant des questions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.

Le 23 octobre 2007 à Strasbourg, José Sócrates, Premier ministre portugais et président en exercice du Conseil européen, présente au Parlement européen l'accord, obtenu lors de la Conférence intergouvernementale, sur le traité modificatif qui doit être signé le 13 décembre à Lisbonne.

Dans cette interview, António Vitorino, membre de la Commission européenne chargé de la justice et des affaires intérieures de 1999 à 2004 et conseiller spécial en 2007 de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne pour la CIG, décrit les principales différences entre le traité constitutionnel de 2004 et le traité modificatif de Lisbonne.