Proposition du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la révision des traités (27 juin 2007)

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Le 27 juin 2007, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne présente au Conseil de l’Union européenne une proposition concernant la révision des traités.

Source and copyright

Source: Conseil de l’Union européenne. Note de transmission du Secrétariat général du Conseil aux délégations – Révision des traités sur lesquels est fondée l'Union, 11222/07. Bruxelles : 26.06.2007. 20 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st11/st11222.fr07.pdf.

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