Rapport du 14 février 2012, fait au nom de la commission des Affaires étrangères par le député Henri Plagnol, sur le projet de loi autorisant la ratification par la France de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, ainsi que sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la première séance du 21 février 2012 portant sur la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Avis du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, du 22 mai 2012, sur le projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles.

Rapport du 22 juin 2012 de la commission des finances et du budget de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles.

Le 29 juin 2012, le Bundestag allemand approuve le projet de loi visant à ratifier le traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Compte rendu des débats du 18 juillet 2012 à la Chambre des députés du Parlement italien sur le projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles, ainsi que sur le projet de loi portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.