Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne. Ce dernier est désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels que modifiés par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 telle qu'adaptée et symboliquement reproclamée le 12 décembre 2007 au Parlement européen à Strasbourg. Cette version légèrement modifiée depuis sa première proclamation en décembre 2000 se voit confiée une force obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009.

Explications relatives à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ces explications ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré ladite charte et ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la charte et de l'évolution du droit de l'Union.

Le 5 septembre 2011, dans une lettre de son représentant permanent, le gouvernement tchèque soumet au Conseil de l’Union européenne, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, un projet tendant à la révision des traités pour ce qui est de l'adjonction d'un protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE à la République tchèque.

Le 6 décembre 2007, la Chambre des communes du Royaume-Uni publie un document qui a pour objet de présenter les modifications introduites par le traité de Lisbonne au traité instituant la Communauté européenne.

Suite au résultat négatif du référendum sur le traité de Lisbonne organisé le 12 juin 2008 en Irlande, le Conseil européen est saisi par le gouvernement irlandais d’une demande d’un certain nombre de garanties de la part des autres États membres sur des sujets spécifiques comme la politique fiscale, des aspects de la politique familiale, sociale, éthique, des questions liées à la sécurité et à la défense en relation avec la politique traditionnelle de neutralité de l’Irlande. Au Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, il est décidé que les sujets qui préoccupent le peuple irlandais ne seront pas affectés par le traité de Lisbonne. Cette décision est reprise dans un protocole annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Version consolidée 2012.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié et renommé par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Version consolidée 2012.

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique tel que modifié par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Version consolidée 2012.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 telle qu'adaptée et symboliquement reproclamée le 12 décembre 2007 au Parlement européen à Strasbourg. Version consolidée 2012.