Le 27 avril 2002, lors d'une conférence à Bruxelles, Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge et vice-président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, souligne les enjeux de la Convention et explique le choix de cette méthode pour définir l'avenir de l'Europe unie.

En automne 2002, le Français Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux Affaires européennes et membre de la Convention européenne en qualité de représentant du Parlement européen, analyse dans la revue Commentaire les arguments et les éléments neufs dans le débat entre fédéralistes et souverainistes au sein de la Convention.

Entretien avec le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, publié dans le quotidien français Le Figaro en janvier 2003. Giscard d'Estaing s'explique sur le rôle et le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, ainsi que sur les débats de la Convention au sujet de leur réforme.

Dans cette interview, Jacques Santer, ancien Premier ministre luxembourgeois et ancien président de la Commission européenne, évoque les raisons qui ont amené, en décembre 2001, les Douze à créer la Convention européenne dont il a fait partie, de février 2002 à juin 2003, en qualité de représentant personnel du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

En novembre 2003, Elmar Brok, représentant du Parlement européen à la Convention européenne, se félicite des résultats obtenus par la Convention et appelle les chefs d'État ou de gouvernement à adopter dans son intégralité le projet de traité constitutionnel européen.

Dans cet extrait d’interview, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981 et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe de décembre 2001 à juillet 2003, fait part de son pessimisme sur l'avenir de la méthode conventionnelle pour réformer les traités européens.

Dans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen – PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement – MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – ADLE), évoque les travaux et les résultats de la Convention sur l’avenir de l’Europe de 2002 à 2003. Gérard Deprez souligne le fait que cette Convention européenne était une revendication du Parlement européen.

Le 27 février 2002, Le Présidium transmet son projet de règlement intérieur à la Convention sur l'avenir de l'Europe. Celui-ci définit l’organisation des séances, le rôle des intervenants et la nature de leurs interactions.

Dans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, député au Parlement européen de 1989 à 1993 et depuis 1999, et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002 à 2003, explique la méthode de travail mise en place au sein de la Convention par son président Valéry Giscard d'Estaing pour parvenir à un consensus.

Dans cette interview, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981 et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe de décembre 2001 à juillet 2003, évoque les relations avec les présidences successives du Conseil de l'Union européenne, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, durant les travaux de la convention.

Dans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, député au Parlement européen de 1989 à 1993 et depuis 1999, et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002 à 2003, décrit les différentes composantes politiques et institutionnelles représentées au sein de la Convention, le rôle du PPE, et finalement les principaux clivages au sein de la Convention.

Dans cette interview, Pierre Moscovici, chargé des Affaires européennes de 1997 à 2002 et représentant du gouvernement français à la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002, exprime sa préférence pour cette méthode qu'il juge plus efficace en la comparant à celle de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Dans cette interview, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981 et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe de décembre 2001 à juillet 2003, décrit la méthode par consensus employée au cours de la convention ayant permis d'aboutir au projet de traité établissant une constitution pour l'Europe.

Dans cet extrait d’interview, Philippe de Schoutheete, ambassadeur de Belgique honoraire et conseiller spécial du commissaire européen Michel Barnier de 1999 à 2004, revient sur l’action des deux représentants de la Commission européenne à la Convention sur l’avenir de l’Europe, António Vitorino et Michel Barnier.

Un an après la Conférence intergouvernementale de décembre 2000 à Nice, qui lançait «Le débat sur l'avenir de l'Union européenne», la Déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 réaménage et concrétise les questions soulevées à Nice sur la réforme des institutions. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres, la simplification des instruments législatifs de l'Union, l'équilibre institutionnel et l'efficacité du processus décisionnel, et la constitutionnalisation des traités sont les questions essentielles à débattre au sein d'une convention sur l'avenir de l'Europe qui tient sa séance inaugurale à Bruxelles le 28 février 2002.

Le 27 novembre 2002, Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) et observateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe, adresse à Sir John Kerr, secrétaire général de la Convention, une contribution détaillée dans laquelle il plaide pour le renforcement d'une Europe sociale et des citoyens.

Le 4 décembre 2002, la Commission européenne rend public un avant-projet de Constitution de l'Union européenne, dit projet "Pénélope", qui, élaboré par un groupe d'experts à la demande du président Romano Prodi en accord avec les commissaires Michel Barnier et António Vitorino, fixe le fonctionnement des institutions communautaires et des politiques à conduire dans le cadre de l'Union.

Le 4 décembre 2002, Louis Michel, ministre belge des Affaires étrangères, Gijs de Vries, ministre néerlandais des Affaires étrangères, et Jacques Santer, membre luxembourgeois du Parlement européen - tous trois représentants des chefs d'État ou de gouvernement de leur pays au sein de la Convention européenne - adressent à Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, un mémorandum dans lequel les pays du Benelux plaident pour une réforme des institutions communautaires.

Le 15 janvier 2003, Dominique de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, et son homologue allemand Joschka Fischer, tous deux membres de la Convention européenne, transmettent au secrétariat de la Convention une contribution conjointe de Jacques Chirac, président de la République française, et de Gerhard Schroeder, chancelier de la République fédérale d'Allemagne (RFA), qui plaident pour une réforme des institutions de l'Union européenne.

Les 19 et 20 juin 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente au Conseil européen de Thessalonique le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention européenne. La version finale du projet sera adoptée le 10 juillet et remise au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 et remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003.

Le 23 septembre 2002, le groupe de travail I sur le principe de «subsidiarité» remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les conclusions du groupe avancent une série de propositions visant à améliorer et à faciliter l’application et le contrôle du principe de subsidiarité.

Le 22 octobre 2002, le groupe de travail II remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe a examiné les modalités et les conséquences d’une éventuelle intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE aux traités ainsi que d’une potentielle adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 1^er octobre 2002, le groupe de travail III sur la personnalité juridique remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les conclusions du groupe soulignent la nécessité pour l’Union européenne, en tant que sujet de droit international, de se doter d’une personnalité juridique unique qui permettrait par ailleurs la fusion des traités.

Le 22 octobre 2002, le groupe de travail IV sur les parlements nationaux remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe recommande une véritable reconnaissance du rôle des parlements nationaux dans le traité constitutionnel, leur plus grande implication dans les orientations européennes et une meilleure concertation entre eux au sein du réseau COSAC.

Le 4 novembre 2002, le groupe de travail V sur les compétences complémentaires remet la version révisée de son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe prescrit que le traité constitutionnel consacre un titre aux compétences dans leur ensemble afin de préciser leur typologie et leur étendue.

Le 21 octobre 2002, le groupe de travail VI sur la gouvernance économique remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe formule une série de recommandations afférentes aux grandes orientations politiques européennes, au pacte de stabilité et de croissance, à la méthode ouverte de coordination et à la fiscalité des États membres.

Le 16 décembre 2002, le groupe de travail VII sur l’action extérieure de l'UE remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe souligne les bénéfices d’une action concertée sur le plan international et formule des recommandations quant aux instruments aux dispositions, aux modalités de la décision, etc. Il s’agit notamment d’améliorer la cohérence et l'efficacité entre les institutions et les acteurs.

Le 16 décembre 2002, le groupe de travail VIII sur la défense remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Avec l’objectif d’une plus grande efficacité et d’une solidarité accrue en matière de défense, le groupe a principalement travaillé sur la gestion des crises et la réponse à la menace terroriste.

Le 29 novembre 2002, le groupe de travail IX sur la simplification des instruments juridiques et des procédures législatives remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le rapport du groupe cherche la meilleure lisibilité du système européen et la légitimité démocratique des actes de l’Union européenne.

Le 2 décembre 2002, le groupe de travail X «Espace de liberté, sécurité et justice» remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le rapport établit comment un cadre juridique commun doit permettre de lutter plus efficacement contre des dangers tels que le trafic de drogue, le trafic des êtres humains ou le terrorisme.

Le 4 février 2003, le secrétariat de la Convention européenne diffuse une version révisée du rapport final du groupe de travail XI «Europe sociale». Le rapport évoque les objectifs et compétences de l’Union européenne en matière sociale ainsi que, notamment, le rôle des partenaires sociaux.

Le 28 octobre 2002, les membres de la Convention reçoivent l'avant-projet de traité constitutionnel établi par le Praesidium devant être présenté par le président en session plénière. L'objectif de ce texte est d'illustrer l'articulation d'un traité éventuel sans préjudice des résultats futurs de la Convention quant à la rédaction précise des articles.

Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention un projet concernant la vie démocratique européenne. Portant sur le titre VI de la partie I du traité constitutionnel, le texte contient de nombreux commentaires ainsi qu’un tableau indicatif des nouvelles dispositions proposées.

Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention un projet concernant l’appartenance à l’Union, c'est-à-dire les critères d’éligibilité à l’accession ou encore la procédure de retrait volontaire. Portant sur le titre X du traité constitutionnel, le texte contient de nombreux commentaires ainsi qu’un tableau indicatif des nouvelles dispositions proposées.

Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention européenne un document établissant les dispositions générales et finales pour la partie III du traité constitutionnel. Il contient notamment un tableau indicatif distinguant les nouvelles dispositions proposées de celles des traités existants.

Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention un projet concernant l’Union européenne et son environnement proche. Portant sur le titre IX du futur traité constitutionnel, ce document établit un projet de texte assorti de commentaires.

Le 23 avril 2003, le Praesidium propose aux membres de la Convention un projet d’articles pour la partie I en vue du débat en session plénière des 15 et 16 mai. Le projet, concernant les institutions de l’Union, dépasse les dispositions du traité de Nice.

Sur la base des recommandations des groupes de travail VII et VIII, le Praesidium présente, le 23 avril 2003, un projet visant à exposer la structure et le contenu des articles proposés en ce qui concerne l’action extérieure de l’Union.

Le 26 mai 2003, le Praesidium transmet aux membres de la Convention européenne le projet de texte de la partie I du traité constitutionnel, ainsi que celui des protocoles sur l’applicabilité des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le rôle des parlements nationaux. Le projet constitue une révision des propositions précédentes, à la lumière des réactions et des débats en session plénière.

Le 26 mai 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention européenne un projet de texte de la partie IV du traité instituant la Constitution (dispositions générales et finales), avec une mise en évidence des modifications apportées par rapport au texte précédent. Une note explicative de chaque disposition figure en annexe.

Le 27 mai 2003, le Praesidium remet aux membres de la Convention européenne un projet pour le texte de la deuxième partie de la Constitution, concernant la Charte des droits fondamentaux. Le projet est précédé d’une note explicative et comporte quelques suggestions de modifications techniques, mises en exergue dans le texte.

Le 27 mai 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention le projet de texte des parties II, III et IV. Ce projet s’est vu précédé de nombreuses versions et tient compte de la Charte des droits fondamentaux tout en proposant une série de dispositions nouvelles. Les dernières modifications sont mises en évidence dans certaines parties du texte.

Le 27 mai 2003, le Praesidium remet aux membres de la Convention européenne une série de commentaires concernant la partie III du traité Constitutionnel. Complément du projet de texte des parties II, III et IV – présenté le même jour – le présent document reproduit les sections de la partie III auxquelles le Praesidium a apporté des modifications en les assortissant d’une note explicative.

Le 2 juin 2003, le Praesidium diffuse une version révisée du titre IV de la partie I dans laquelle sont intégrées un certain nombre de modifications et de corrections fondées sur les propositions de membres de la Convention. Cette nouvelle version fait suite à la note introductive du projet présenté le 26 mai.

Le 10 juin 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention européenne une version révisée du texte du préambule et de la partie I du traité instituant la Constitution, ainsi que celui des protocoles sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le rôle des parlements nationaux.

Le 12 juin 2003, le Praesidium remet aux membres de la Convention européenne une version révisée des Parties II, III et IV de la Constitution. Cette version synthétise les projets précédents et concerne notamment les dispositions horizontales, la gouvernance économique ainsi que le vote sur les questions PESC.

Le Secrétariat transmet aux membres de la Convention européenne, en date du 4 juillet 2003, le texte corrigé du projet de Constitution que le Président de la Convention a présenté au Conseil européen réuni à Thessalonique, le 20 juin.

En vue de la dernière session plénière du 10 juillet 2003, le Praesidium transmet aux membres de la Convention, en date du 9 juillet, le texte des parties III et IV du projet de Constitution, incorporant les modifications qu’il lui a apportées à la suite de la session du même jour.

Le Secrétariat transmet aux membres de la Convention européenne, en date du 18 juillet 2003, le texte final du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il est remis au président du Conseil européen à Rome le même jour.

Dans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, député au Parlement européen de 1989 à 1993 et depuis 1999, et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002 à 2003, explique comment la Convention a adopté le concept d'une constitution, et comment elle a retenu l'option d'un texte unique qui intègre et remplace tous les traités antérieurs.

Dans cette interview, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981 et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe de décembre 2001 à juillet 2003, analyse la notion de constitution reliée au texte issu des travaux de la convention et sur la nécessité de disposer d'une troisième partie dans ce projet de traité concernant les politiques et le fonctionnement de l'Union européenne.

Dans cet extrait d’interview, Philippe de Schoutheete, ambassadeur de Belgique honoraire et conseiller spécial du commissaire européen Michel Barnier de 1999 à 2004, reprend les débats au sein du groupe de travail de la Convention européenne sur les questions de défense, présidé par Michel Barnier, ainsi que les relations de ce groupe avec le groupe de travail sur l’action extérieure de l’Union.