Rapport final du groupe de travail II «Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH» (22 octobre 2002)
Text Le 22 octobre 2002, le groupe de travail II remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe a examiné les modalités et les conséquences d’une éventuelle intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE aux traités ainsi que d’une potentielle adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.
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Source: Groupe de travail II « Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH » de la Convention européenne, Rapport du Président du groupe de travail II « Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH » aux Membres de la Convention, CONV 354/02 – WG II 16, Bruxelles, 22.10.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00354.fr02.pdf.
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