Document du Praesidium: projet de titre VI du traité constitutionnel concernant la vie démocratique de l’Union (2 avril 2003)
Text Le 2 avril 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention un projet concernant la vie démocratique européenne. Portant sur le titre VI de la partie I du traité constitutionnel, le texte contient de nombreux commentaires ainsi qu’un tableau indicatif des nouvelles dispositions proposées.
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Source: Praesidium de la Convention européenne, Note du Praesidium à la Convention : La vie démocratique de l’Union, CONV 650/03, Bruxelles, 02.04.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00650.fr03.pdf.
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