Conclusions du Conseil européen de Thessalonique: extrait sur la Convention européenne (19 et 20 juin 2003)
Text Les 19 et 20 juin 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente au Conseil européen de Thessalonique le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qu'il préside.
Source and copyright
Source: Conclusions de la présidence. Conseil européen de Thessalonique, 19 et 20 juin 2003. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [20.04.2005]. 11638/03. Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/76281.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013