Résumé de l'avant-projet de Constitution de l'Union européenne (Bruxelles, 4 décembre 2002)

Text
Le 4 décembre 2002, la Commission européenne rend public un avant-projet de Constitution de l'Union européenne, dit projet "Pénélope", qui, élaboré par un groupe d'experts à la demande du président Romano Prodi en accord avec les commissaires Michel Barnier et António Vitorino, fixe le fonctionnement des institutions communautaires et des politiques à conduire dans le cadre de l'Union.

Source and copyright

Source: Avant-projet de Constitution de l'Union européenne. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: [22.06.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/const051202_fr.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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