Document du Praesidium: projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe (4 juillet 2003)
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Source: Secrétariat de la Convention européenne, Note de transmission du Secrétariat à la Convention : Projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe, CONV 820/3/03 REV 3, Bruxelles, 04.07.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00820-re03.fr03.pdf.
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