Dans le cadre du Conseil européen qui s'est tenu les 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles, le service juridique rend un avis dans lequel il rappelle que selon la jurisprudence de la Cour de justice, le principe de la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit, bien qu’il ne soit pas inscrit dans le futur traité.