Projet révisé de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (5 octobre 2007)
Text Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un nouveau projet de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques.
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Source: CIG/Lisbonne, Présidence, Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Projet de préambule, CIG 4/1/07 REV 1, Bruxelles, 05.10.13, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00004re01fr.pdf.
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