Projet révisé de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (5 octobre 2007)
Text Le 5 octobre 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un nouveau projet de préambule au traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, fruit des travaux du groupe des experts juridiques.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG/Lisbonne, Présidence, Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Projet de préambule, CIG 4/1/07 REV 1, Bruxelles, 05.10.13, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00004re01fr.pdf.
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