Document de réflexion de la RFA en vue de la CIG sur la réforme institutionnelle (21 mars 2000)

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Le 21 mars 2000, le représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne transmet au président du Groupe des représentants à la Conférence intergouvernementale la position de principe allemande sur la réforme institutionnelle.

Source and copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Traduction d’une lettre – CIG 2000 – document de réflexion de la République fédérale d'Allemagne en vue de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle, CONFER 4733/00. Bruxelles: 21.03.2000. 8 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04733f.pdf.

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