Le 13 décembre 2007, les États membres de l’Union européenne signent le traité de Lisbonne et le processus de ratification peut alors commencer. Cet article, publié par le European Policy Institutes Network (EPIN) en septembre 2008, propose un aperçu général des difficultés de ratification rencontrées dans toute l'Union européenne et présente une analyse détaillée de la situation et plus particulièrement du débat national dans quatre pays: l’Irlande, l’Allemagne, la République tchèque et la Pologne.

La République tchèque est la dernière à avoir ratifié le traité de Lisbonne en novembre 2009. Dans cet article, publié par l’European Policy Institutes Network (EPIN) en novembre 2009, l'auteur tente de répondre à deux questions: comment doit-on comprendre l'euroscepticisme tchèque et vers quoi se dirigent les eurosceptiques tchèques aujourd’hui?

Saisi par le président de la République française, le Conseil constitutionnel rend le 20 décembre 2007 une décision indiquant que la ratification du traité de Lisbonne nécessite au préalable une révision constitutionnelle.

Dans un arrêt du 26 novembre 2008, la Cour constitutionnelle tchèque, saisie par le Sénat, décide de la conformité du traité de Lisbonne à l'ordre constitutionnel de la République tchèque.

Le 19 mars 2009, la Cour constitutionnelle de Belgique rejette le recours en annulation du décret flamand du 10 octobre 2008 «portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l’Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007».

La Cour constitutionnelle allemande, saisie par un groupe de plaignants qui accusaient le traité de Lisbonne de violer la Loi fondamentale en affaiblissant les prérogatives du Parlement allemand et d'être contraire au principe de la démocratie, rend son verdict le 30 juin 2009. La décision de la Cour souligne que le traité est conforme à la Loi fondamentale allemande. En revanche, la loi d’accompagnement, Begleitgesetz, qui règle les droits de participation du Bundestag et du Bundesrat aux questions européennes, est déclarée non conforme à la Loi fondamentale dans la mesure où elle n’accorde pas aux organes législatifs un droit de participation suffisant. Elle présente, selon les juges, des lacunes et doit être améliorée.

Dans un arrêt du 3 novembre 2009, la Cour constitutionnelle tchèque déclare que le traité de Lisbonne est conforme, dans son intégralité, à la loi fondamentale du pays.

La République tchèque est la dernière à avoir ratifié le traité de Lisbonne en novembre 2009. Dans cet article, publié par l’European Policy Institutes Network (EPIN) en novembre 2009, l'auteur tente de répondre à deux questions: comment doit-on comprendre l'euroscepticisme tchèque et vers quoi se dirigent les eurosceptiques tchèques aujourd’hui?

Rapport n° 691 fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (n° 690), autorisant la ratification du traité de Lisbonne, modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. Ce rapport est déposé à la présidence de l’assemblée nationale le 6 février 2008 par Hervé de Charrette, député.

Compte rendu intégral des débats au Sénat français sur la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, durant la séance du jeudi 7 février 2008. Ces débats suivent ceux du 4 février 2008, au cours duquel le Parlement français réuni en congrès a adopté une loi qui modifie la Constitution française.

Projet de loi du 25 février 2008 autorisant la ratification par la Pologne du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.

Rapport du 25 mars 2008 élaboré par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement autrichien sur le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne.

Le 9 avril 2008, le Nationalrat autrichien autorise la ratification du traité de Lisbonne par 151 voix contre 27.

Le 24 avril 2008, le Bundesrat autrichien autorise la ratification du traité de Lisbonne. L’Autriche devient le 7^e État membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

Le 24 avril 2008, le Parlement danois autorise la ratification du traité de Lisbonne par 90 voix contre 25.

Avis du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, du 6 mai 2008, sur le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, des protocoles, de l'annexe et de l'acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.

Le 29 mai 2008, le Luxembourg devient le 15^e État membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne. La Chambre des députés a en effet adopté le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, des protocoles, de l'annexe et de l'acte final de la conférence intergouvernementale. Le texte a été approuvé par 47 députés. Un député a voté contre et trois se sont abstenus.

Le 26 juin 2008, le Congrès espagnol se prononce sur la ratification du traité de Lisbonne. 322 députés ont voté pour, 6 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

L'Espagne est devenue le 23^e pays de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne, après un vote massif au Sénat en faveur du texte du traité le 15 juillet 2008. Les sénateurs espagnols ont adopté le traité par 232 voix contre 6.

Le 6 mai 2009, le Sénat tchèque autorise la ratification du traité de Lisbonne par 54 voix contre 20.

Le 9 octobre 2009, le président de la République tchèque, Václav Klaus, expose la raison de son refus de signer l’acte portant approbation du traité de Lisbonne et réclame une dérogation à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Projet de loi autorisant la ratification par l’Espagne du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, adopté le 12 février 2013 par le Congrès des députés.

Le 25 mars 2013, le Sénat espagnol adopte le projet de loi autorisant la ratification par l’Espagne du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.

Avis du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, du 4 juin 2013, sur le projet de loi portant approbation du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.

Le 13 novembre 2007, devant le Parlement européen à Strasbourg, Nicolas Sarkozy, président de la République française, expose les causes du résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel de 2004. Tout en se félicitant des avancées sur les questions institutionnelles apportées par le nouveau traité modificatif, qui sera signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, le président français souligne la nécessité de résoudre les questions d’ordre politique qui subsistent.

Le 13 décembre 2007, les États membres de l’Union européenne signent le traité de Lisbonne et le processus de ratification peut alors commencer. Cet article, publié par le European Policy Institutes Network (EPIN) en septembre 2008, propose un aperçu général des difficultés de ratification rencontrées dans toute l'Union européenne et présente une analyse détaillée de la situation et plus particulièrement du débat national dans quatre pays: l’Irlande, l’Allemagne, la République tchèque et la Pologne.

Le 26 février 2008, le gouvernement irlandais approuve le vingt-huitième amendement à la Constitution. Ce texte qui modifie la Constitution est publié le 6 mars 2008. Cet amendement est indispensable pour permettre à l’Irlande de ratifier le traité de Lisbonne, et ce, en référence à la décision de 1987 de la Cour suprême, dans le cas Crotty v. An Taoiseach.

Ce rapport est le résultat d’une enquête menée du 13 au 15 juin 2008 à la demande de la représentation de la Commission européenne en Irlande suite au référendum négatif du 12 juin 2008. Les principaux objectifs de cette enquête sont de comprendre les raisons de la non-participation et les raisons du «non» irlandais.

Réaction de John Bruton, ambassadeur de l'Union européenne aux États-Unis et ancien Premier ministre irlandais, devant le sous-comité parlementaire sur l'«avenir de l’Irlande dans l’Union européenne», concernant le référendum négatif qui s'est tenu en juin 2008.

Au sein du Parlement irlandais, le sous-comité sur l'«avenir de l’Irlande dans l’Union européenne» a pour mission d’analyser les défis auxquels fait face l'Irlande au sein de l'Union européenne (UE) après le résultat négatif du référendum sur le traité de Lisbonne en juin 2008. Il est chargé également d’envisager l'avenir de l'Irlande dans l'UE, de faire des recommandations sur le renforcement du rôle du Parlement irlandais dans les affaires européennes et d’envisager des mesures pour améliorer la compréhension du citoyen.

Après le rejet par le peuple irlandais du référendum qui s'est tenu en juin 2008, un nouveau référendum doit avoir lieu le 2 octobre 2009. Afin de pouvoir ratifier le traité de Lisbonne, le gouvernement irlandais dépose, le 8 juillet 2009, le projet de loi amendant la Constitution: le vingt-huitième amendement.

Réunis à Bruxelles les 18 et 19 juin 2009, les 27 chefs d'État ou de gouvernement se sont accordés sur les garanties données à l'Irlande en échange d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne. Celui-ci aura lieu au début du mois d'octobre 2009.

Après le «oui» irlandais au traité de Lisbonne, le processus de ratification du traité se poursuit. Le 21 octobre 2009, ce sont les députés de la chambre basse irlandaise qui votent.