Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne (6 mai 2008)
Text Avis du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, du 6 mai 2008, sur le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, des protocoles, de l'annexe et de l'acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, Numéro de l'avis : 47.909, Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007, [ON-LINE]. [Luxembourg]: Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, [01.10.2013]. Date de l'avis : 06-05-2008. Numéro de document parlementaire : 5833. http://www.conseil-etat.public.lu/fr/avis/2008/05/47909/47909.pdf.
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