Les 17 et 28 février 1986, les ministres des Affaires étrangères des Douze signent à Luxembourg puis à La Haye l'Acte unique européen (AUE) qui rassemble des dispositions relatives à la réforme des institutions communautaires, à l'élargissement des domaines de compétence communautaire et à la coopération des Douze en matière de politique étrangère.

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.

Traité instituant la Communauté économique européenne tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.