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Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages

> Avant-propos
> Méthodologie
> Introduction
> Les procédures de révision des traités communautaires
- > Le pouvoir constituant : nature et portée
- > Typologie des procédures de révision
> L'adoption des traités originaux
> Les révisions en application des procédures de révision générales
> Les révisions en application des procédures simplifiées et autonomes
- > Décision du Conseil relative au suffrage universel direct (1976)
> Le complément des instruments internationaux

Les révisions en application des procédures simplifiées et autonomes

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