Lors de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement conviennent de revenir au premier semestre de 2006 sur la question de la ratification du traité constitutionnel afin de procéder à une appréciation d'ensemble des débats nationaux lancés dans le cadre de la période de réflexion et de convenir de la suite du processus.

À la suite du «non» français et néerlandais à la Constitution européenne, les chefs d’État et de gouvernement appellent à une «période de réflexion», qui doit permettre l’organisation d’un vaste débat dans chaque État membre. Le 13 octobre 2005, la Commission européenne, en lançant le «Plan D» – comme Démocratie, Dialogue et Débat – entend jouer un rôle particulier dans ces débats. Le «Plan D» a pour ambition d’établir un cadre commun pour les vingt-cinq débats nationaux: il propose ainsi aux gouvernements nationaux certains modèles ou types de structure, ainsi que des procédures communes et de grands thèmes de discussion.

Dans sa résolution du 24 novembre 2006, le Parlement européen souligne l’importance d'utiliser la période de réflexion pour relancer le projet constitutionnel dans le cadre d'un large débat public sur l'avenir de l'intégration européenne. Il propose, en outre, la tenue de «forums parlementaires» pour encourager le débat et formuler les conclusions politiques nécessaires à la résolution de la crise dans laquelle l’Union est plongée.

Dans son éditorial du 21 janvier 2006, au moment où le Parlement européen lance une réflexion sur l'avenir du traité constitutionnel, Ferdinando Riccardi, éditorialiste du Bulletin Quotidien Europe, commente la divergence d'opinions qui règne parmi les parlementaires européens et qui laisse ouvertes toutes les options, allant du maintien du texte à sa modification ou à son rejet.

Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne décident de prolonger la phase de réflexion sur le futur du traité constitutionnel. L'objectif est de parvenir, au second semestre 2008, à une décision finale sur l'avenir institutionnel de l'Union.

Au lendemain du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, le Bulletin Quotidien Europe expose les décisions prises, par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, sur l'avenir du traité constitutionnel.

Tableau sur les procédures de ratification, par voie parlementaire ou par voie référendaire, dans les 25 États membres de l'Union européenne, nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité constitutionnel signé à Rome le 29 octobre 2004 (situation au 5 décembre 2006).

Dans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, député au Parlement européen de 1989 à 1993 et depuis 1999, et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002 à 2003, évoque les suites politiques liées aux résultats des référendums organisés le 29 mai en France et le 1er juin aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que la crise actuelle liée au « non » irlandais sur traité de Lisbonne.