Le contexte
Traité instituant la CEE – Protocole relatif à l’application du traité instituant la CEE aux parties non-européennes du Royaume des Pays-Bas (25 mars 1957)
TextProtocole relatif à l’application du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas, annexé au traité instituant la CEE signé le 25 mars 1957.
Traité instituant la CEEA – Protocole relatif à l’application du traité instituant la CEEA aux parties non-européennes du Royaume des Pays-Bas (25 mars 1957)
TextProtocole relatif à l’application du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) aux parties non-européennes du Royaume des Pays-Bas, annexé au traité instituant la CEEA signé le 25 mars 1957.
Déclaration d’intention en vue de l’association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises (25 mars 1957)
TextLe 25 mars 1957, la Conférence intergouvernementale (CIG) pour le Marché commun et l’Euratom adopte la déclaration d’intention en vue de l’association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises. La déclaration est annexée à l’acte final de la CIG.