Déclaration d’intention en vue de l’association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises (25 mars 1957)

Text
Le 25 mars 1957, la Conférence intergouvernementale (CIG) pour le Marché commun et l’Euratom adopte la déclaration d’intention en vue de l’association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises. La déclaration est annexée à l’acte final de la CIG.

Quelle und Copyright

Quelle: EUR-Lex. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes. [ON-LINE]. [Bruxelles]: Europa, [01.11.2013]. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:11957K/CNV/COM/TXT:FR:PDF .

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