Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi concernant le traité de Lisbonne et les préoccupations irlandaises (4 juin 2013)
Text Avis du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, du 4 juin 2013, sur le projet de loi portant approbation du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, Numéro de l'avis : 50.136, Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012, [ON-LINE]. [Luxembourg]: Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, [01.10.2013]. Date de l'avis : 04-06-2013. Numéro de document parlementaire : 6548. http://www.conseil-etat.public.lu/fr/avis/2013/06/50_136/50136ES.pdf.
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