Le 7 décembre 2000 à Nice, le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, se prononçant sur la nécessité d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour celle-ci, une fois proclamée solennellement, d'être intégrée dans les traités.

Le 16 septembre 1999, le Parlement européen adopte une résolution via laquelle il se félicite de la décision du Conseil européen de Cologne de procéder à l'élaboration d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, donnant suite aux conclusions du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, précise la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de l'enceinte chargée de l'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.