Dans cette interview, Willem van Eekelen, conseiller à la représentation permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Atlantique Nord de 1966 à 1971, explique le retentissement de la politique de la «chaise vide» menée par la France et relate la perception de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) comme un «concurrent» de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Diese Karte zeigt die Stationierung der Luft-, See- und Landstreitkräfte der Nordatlantikpakt-Organisation (NATO) in Frankreich im Jahre 1966.

Le 10 mars 1966, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, communique à Geoffroy Chodron de Courcel, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, le texte d'une lettre dans laquelle le président de la République française, Charles de Gaulle, annonce au Premier ministre britannique, Harold Wilson, l'intention de la France de retirer ses forces des commandements intégrés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Suite à l'annonce de la France de vouloir retirer ses forces des commandements intégrés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le ministre français des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, adresse le 15 mars 1966 aux représentants diplomatiques de la France un télégramme dans lequel il donne des instructions pour répondre à d'éventuelles questions des autres pays membres de l'OTAN, notamment le fait qu'elle se soit retirée alors que l'organisation prévoyait des réformes, que la France mette ses alliés devant le fait accompli ou bien encore qu'elle viole le traité de 1949, le vidant de son contenu, et qu'elle compromette le projet d'une Europe unie.

Du 15 au 16 mars 1966, le Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), se réunit au siège de l'organisation à Londres. Michael Stewart, ministre britannique des Affaires étrangères (à droite, à l’extrémité de la table) préside la réunion. Le Belge Maurice Iweins d'Eeckhoutte, secrétaire général de l'UEO siège à ses côtés. À l'ordre du jour figure notamment, la décision de la France de sortir du commandement structuré de l'OTAN et ses répercussions sur l'Alliance atlantique.

Les séances du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenues à Londres le 15 et le 16 mars 1966, sont présidées par le Britannique Michael Stewart, secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Avant d'aborder les relations Est-Ouest, ce dernier revient sur la situation au sein de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), suite à la décision de la France de sortir du commandement intégré de l'Alliance. Michael Stewart considère que cette décision remet en cause les engagements français à l'égard du traité de Bruxelles modifié et exprime des doutes aussi sur la légalité du choix français qui mine les bases mêmes de l'existence de l'OTAN. Jean de Broglie, secrétaire français d'État chargé des Affaires étrangères, souligne que la France reste engagée dans le processus d'intégration européenne et que son intention est de modifier l'OTAN de 1949, qu'elle ne considère plus adaptée aux réalités du monde actuel.

Le 21 mars 1966, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse, établi par la délégation du Royaume-Uni, à la question écrite n°97 posée au Conseil par Lord Grantchester, membre de la Commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée de l’UEO. Ce projet de réponse traite du rôle particulier joué par le Royaume-Uni dans le maintien de la stabilité dans les régions à l'Est de Suez, sujet qui – selon le Conseil – intéresse l'ensemble de l’UEO. En outre, le Conseil informe que la question n°97 ainsi que la réponse à cette question sont transmises au Conseil de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Le 6 avril 1966, le Conseil permanent de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit afin de débattre de la réponse à la question écrite n° 97, soumise au Conseil par Lord Grantchester, membre de la commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée. L’Ambassadeur français, Geoffroy Chodron de Courcel, confirme que son gouvernement peut accepter le document WPM(525) soumis par le groupe de travail, mais pas le C(66)42 de la délégation britannique car il ne convient pas à l’UEO de traiter d’une question qui est actuellement examinée par le Conseil de l’Atlantique Nord. Même si le représentant britannique, Lord Samuel Hood remarque qu’il n’y a pas de différence fondamentale entre les deux projets et qu’un accord devrait être possible, le représentant français affirme qu’il n’est pas possible d’avancer en raison des différences fondamentales entre les délégations. Le Conseil invite le secrétaire général à informer l’Assemblée qu’il n’est pas possible de répondre à la question écrite.

Suite à la décision du gouvernement français de retirer ses forces des commandements intégrés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte, le 16 juin 1966, la recommandation 137 sur l’état de la sécurité européenne, la France et l’OTAN, demandant notamment au Conseil de l’UEO de prier le Conseil de l’Atlantique Nord d’obtenir l’assurance de la France que les forces françaises actuellement stationnées en Allemagne de l'Ouest seraient, en cas d’agression, placées sous le commandement du SACEUR. L’Assemblée demande en outre si tous les États membres de l’UEO se considèrent encore pleinement liés par l’obligation découlant de l’article V du traité de Bruxelles modifié, à savoir le principe de l’assistance mutuelle en cas d’agression.

Le 28 juin 1966, dans le cadre du retrait de la France des instances militaires de l'Alliance atlantique, le quotidien britannique The Guardian relate les propos de Jean de Broglie, représentant français au sein du Conseil de l’Union de l'Europe occidentale (UEO) et secrétaire d'État auprès des Affaires étrangères, qui réaffirme la volonté de la France de rester fidèle aux engagements des articles 4 et 5 du traité instituant l'UEO.

Le 29 juin 1966, le ministère français des Affaires étrangères publie une note dans laquelle il analyse les réactions du gouvernement britannique contenues dans trois textes face à la décision de la France de retirer ses forces des commandements intégrés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Y sont notamment détaillés les rapports franco-britanniques ainsi que les activités de la Grande-Bretagne au sein de l'Alliance atlantique.

Le compte rendu de la 304^e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) du 26 octobre 1966 détaille le débat entre les délégations, notamment celles française et britannique, sur la réponse à fournir à la recommandation 137 de l’Assemblée parlementaire de l’UEO sur l’état de la sécurité européenne, la France et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). L’ambassadeur français de Courcel s'oppose à une première formulation de réponse, appuyée par le Royaume-Uni. La France propose donc une autre formulation qui affirme qu'aucun pays membre de l'UEO ne remet en cause ses engagements envers le traité de Bruxelles modifié et, en cas de rejet, ne se montre pas être ouverte à un compromis.

Die Ankündigung Frankreichs vom 10. März 1966, die integrierte militärische Kommandostruktur der Atlantischen Allianz zu verlassen, führt im März 1967 zur Verlegung des Hauptquartiers der Alliierten Mächte Europa (SHAPE für Supreme Headquarters Allied Powers Europe) vom Stützpunkt in Marly-le-Roi (Frankreich), wo es sich seit 1951 befindet, nach Brüssel und Casteau (Belgien).

Le 14 mars 1967, le général américain Lyman Lemnitzer, qui assure le double commandement du SHAPE (Supreme Headquarters Allied Powers Europe) et des forces américaines stationnées en Europe, préside le départ des forces américaines du camp de Saint-Germain-en-Laye. A 16 heures, les drapeaux français et américains sont descendus devant des détachements de militaires des deux pays et un groupe de soldats américains plie la bannière étoilée qui flottait sur le camp.

En vue de la préparation d'une note au sein du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur les relations UEO-OTAN, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, Geoffroy Chodron de Courcel, souhaite recevoir des instructions de la part du ministre français des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville. Comme les autres membres du Conseil de l'UEO s'interrogent surtout sur les conséquences que la sortie de la France du commandement structuré de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) peut avoir pour l’UEO, Geoffroy Chodron de Courcel demande notamment des précisions sur la position de la France concernant le contrôle du niveau des forces, le contrôle exercé par l'Agence de contrôle des armements (ACA) et les inspections combinées Agence/SHAPE.

Le 31 mars 1967 est officiellement inauguré à Casteau, près de Mons en Belgique, le siège du nouveau quartier général du Supreme Headquarters Allied Powers Europe (SHAPE).

Am 10. März 1966 kündigt General de Gaulle offiziell die Absicht Frankreichs an, sich aus der integrierten militärischen Kommandostruktur der Atlantischen Allianz zurückzuziehen. Da sie das Hauptquartier an ihrem bisherigen Standort in Marly-le-Roi (Frankreich) verlassen muss, verlegt die Allianz ihre Einrichtungen nach Brüssel und Casteau (Belgien). Der Umzug erfolgt gemäß einem Abkommen, das der belgische Außenminister Pierre Harmel und der Oberste Alliierte Befehlshaber Europa (SACEUR), der amerikanische General Lyman Lemnitzer, am 13. Mai 1967 in Brüssel unterzeichnet haben.

Le 8 juin 1967, dans le cadre des discussions autour d'un projet de note, établi par le Secrétariat général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et discuté au sein du Conseil de l'UEO, sur les relations entre l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, Geoffroy Chodron de Courcel, informe le ministre français des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, de l'évolution des débats. Il revient notamment sur les déclarations du délégué britannique, Lord Hood, concernant le problème de la limitation des forces françaises de défense commune, après la sortie de la France du commandement structuré de l'OTAN. Geoffroy Chodron de Courcel attire l'attention du ministre sur la difficulté pour la France de maintenir sa position actuelle.

Le 20 juillet 1967, dans le cadre des discussions autour d'un projet de note, établi par le Secrétariat général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et discuté au sein du Conseil de l'UEO, sur les relations entre l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, Geoffroy Chodron de Courcel, informe le ministère français des Affaires étrangères de l'évolution des débats. L'ambassadeur évoque qu'il a rejeté les conclusions du délégué britannique, Lord Hood, sur la nécessité de modifier le rôle du Conseil dans la procédure de contrôle des niveaux des armements ainsi que les arguments britanniques quant à un affaiblissement de l'UEO et de l'OTAN, dû au retrait de la France du commandement structuré de l'OTAN. Geoffroy Chodron de Courcel note qu'il a, par contre, laissé entrevoir que la France pourrait faire une déclaration unilatérale selon laquelle elle continuera à respecter les plafonds des unités françaises stationnées en Allemagne. Cette intervention a été accueillie favorablement par les délégations.

Le 12 septembre 1967, dans le cadre des discussions autour d'un projet de note, établi par le Secrétariat général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et discuté au sein du Conseil de l'UEO, sur les relations entre l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO, le ministère français des Affaires étrangères communique à l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, Geoffroy Chodron de Courcel, les déclarations qu'il pourra faire lors des prochains débats. Ainsi il l'informe que le gouvernement français s'en tiendra aux plafonds d'effectifs français stationnés en Allemagne, tout en précisant que cette déclaration, faite dans un esprit de conciliation, n'implique aucune modification des textes en vigueur.

En préparation de la 329^e réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) devant se tenir au niveau ministériel à Londres les 12 et 13 octobre 1967, le ministre britannique des Affaires étrangères exprime son point de vue sur le projet de rapport établi par le Secrétariat général de l'UEO et révisé au sein du Conseil de l'UEO sur les relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO. Les Britanniques sont particulièrement préoccupés par les conséquences du retrait de la France de la structure militaire de l'OTAN.

Le 26 octobre 1967, le baron Diederic Wolter van Lynden, ministre plénipotentiaire auprès de l'ambassade des Pays-Bas à Londres, envoie au vicomte Hood, sous-secrétaire d'État adjoint au ministère britannique des Affaires étrangères et représentant permanent auprès de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), une lettre dans laquelle il présente la proposition néerlandaise pour résoudre les problèmes causés par le retrait de la France de la structure militaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il fait notamment référence à l'impact que le retrait de la France aura sur l'examen des niveaux de force des États membres de l'UEO sous commandement de l'OTAN.

Lors de la 324^e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 4 et 5 juillet 1967 à La Haye, les délégations poursuivent les discussions autour d'un projet de note, établi par le Secrétariat général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et discuté au sein du Conseil de l'UEO, sur les relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO. Le ministre délégué français, André Bettencourt, souligne que le gouvernement français n'a pas d'objections à l'égard du texte et souhaite par conséquent que le rapport soit rapidement soumis aux ministres. Le secrétaire général remarque cependant que certains passages du document actuel font encore l'objet de réserves, en particulier les questions liées à la sortie de la France du commandement structuré de l'OTAN.

Le 13 mars 1968, Sir E. John W. Barnes, chef du département des organisations occidentales et de la coordination au sein du ministère britannique des Affaires étrangères, envoie un document de travail préparé par la délégation britannique pour la note sur les relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Lord Hood, sous-secrétaire d'État adjoint au ministère britannique des Affaires étrangères et représentant permanent auprès de l'UEO. Le texte met l'accent sur les questions en suspens résultant du retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN et souligne la situation particulière de la France quant au système de contrôle des armements de l'UEO, étant donné que les procédures diffèrent selon que les forces et les armements sont sous commandement national ou sous commandement de l'OTAN.

Le 31 mai 1968, la délégation britannique présente son projet pour la note sur les relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Le texte se centre sur les conséquences du retrait de la France du commandement structuré de l'OTAN et de possibles solutions aux éventuels problèmes créés par la décision. Il met en exergue les relations étroites entre les deux organisations stipulées dans l'article IV du traité de Bruxelles modifié et la situation particulière de la France en ce qui concerne le système de contrôle des armements de l'UEO compte tenu des différences de procédures selon que les forces et armements sont placés sous commandement national ou bien sous celui de l'OTAN. En ce sens, la délégation britannique relaie la proposition de nouvelle procédure du Conseil permanent dans laquelle le Conseil de l'UEO devient un lieu d'échange pour les informations transmises par les six États membres du commandement intégré concernant le respect des plafonds fixés dans les articles I et II du protocole n° II et les informations de la délégation française à ce sujet et qu'elle ne pourra plus transmettre directement au sein du Conseil de l'Atlantique Nord. Enfin, concernant les obligations de défense mutuelle, le projet de note explique que le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN implique l’absence de plans communs aux sept États de l’UEO pour l'exécution de leurs obligations.

Le 31 mai 1968, la délégation française présente un projet de note sur les relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union de l'Europe occidentale (UEO), abordant divers aspects inhérents à son retrait du commandement intégré, notamment les plafonds d'effectifs, les niveaux d'armements, les contrôles de l'Agence pour le contrôle des armements (ACA). Enfin, le gouvernement français réaffirme son allégeance aux engagements énoncés par l'article V du traité de Bruxelles, évoquant même un gain de souplesse concernant l'affectation des forces françaises. Cette dernière observation se retrouve également dans le texte final du groupe de travail consacré aux relations OTAN-UEO (WPM (68) 31).

Le 14 juin 1968, dans le cadre des discussions autour d'un projet de note établi par le Secrétariat général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et discuté au sein du Conseil de l'UEO, sur les relations entre l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne, Geoffroy Chodron de Courcel, informe le ministre français des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, de l'évolution des débats. Il revient notamment sur les passages du texte qui font l'objet de réserves et demande de recevoir des instructions de la part du ministère sur la position de la France (cf. «Étude de trois documents sur les relations OTAN-UEO» du 15 juin 1968).

Tenant compte de la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et des conséquences inhérentes, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) établit le 15 juin 1968 une étude de trois documents concernant les relations OTAN-UEO.

Le 22 février 1969, commentant la rencontre du 4 février entre Christopher Soames, ambassadeur britannique à Paris et le président français Charles de Gaulle, le quotidien britannique The Guardian dénonce avec vigueur la proposition française visant à l'ouverture de discussions bilatérales entre les deux pays. Le quotidien rend compte des réactions du ministre des Affaires étrangères britannique, Michael Stewart, pour qui le projet du général de Gaulle d'abolir l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Communauté économique européenne (CEE) est inacceptable et risque de mettre en péril les liens privilégiés entretenus par le Royaume-Uni avec les États-Unis, les pays alliés de l'OTAN et les autres membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

Lors de la réunion du 1^er juillet 1971 du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) tenue à Londres au niveau ministériel, le secrétaire d’État britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, Sir Alec Douglas-Home, souligne les progrès vers l’unité économique européenne. Néanmoins, concernant la sécurité, il rappelle que l’Alliance Atlantique reste la base de tout arrangement de défense, même si les pays de l’UEO ont manifesté un intérêt commun distinct lié à la géographie et l’intégration économique de l'Europe, et que l'organisation constitue un cadre pour l'examen de problèmes mondiaux.

Le 2 juillet 1971, Lord Thomas Bridges, chef du département des organisations occidentales au sein du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, envoie à Sir Christopher Audland, conseiller et chef de la chancellerie à l'ambassade britannique à Bonn, une lettre dans laquelle il souligne les débats au sein du gouvernement britannique sur l'avenir de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Lord Thomas Bridges met en évidence le fait que l'UEO, en tant que forum pour la consultation politique, pourrait perdre sa raison d'être une fois que le Royaume-Uni aura adhéré à la Communauté économique européenne (CEE). La lettre couvre également d'autres activités de l'UEO dans les domaines de la normalisation et du contrôle des armements. Dans ce contexte, Lord Thomas Bridges soulève la question d'un conflit potentiel avec les Français qui considèrent l'UEO comme essentielle pour maintenir les aspects du traité de Bruxelles qui traitent du contrôle sur le réarmement de l'Allemagne.

Le 25 août 1971, Sir Arthur Michael Palliser, ministre auprès de l'ambassade britannique à Paris, envoie à Lord Thomas Bridges, chef du département des organisations occidentales au sein du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, une lettre dans laquelle il souligne les débats au sein du gouvernement britannique sur le rôle qu'il devrait encourager pour l'Union de l'Europe occidentale (UEO), une fois que le Royaume-Uni aura adhéré à la Communauté économique européenne (CEE). Pour Sir Arthur Michael Palliser, la nouvelle défense européenne devrait se construire sur l'organisation politique embryonnaire de la Communauté élargie. Toutefois, en raison d'un conflit potentiel avec les Français qui considèrent l'UEO comme essentielle au maintien des aspects du traité de Bruxelles qui traitent du contrôle sur le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest, il suggère de ne pas essayer de remplacer l'UEO pour l'instant.

Le 10 septembre 1971, Sir Arthur Michael Palliser, ministre auprès de l'ambassade britannique à Paris, envoie à Lord Thomas Bridges, chef du département des organisations occidentales au sein du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, une lettre dans laquelle il spécule sur l'avenir de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), une fois que le Royaume-Uni aura adhéré à la Communauté économique européenne (CEE). Il suggère que tout examen d'une nouvelle organisation de défense européenne devrait inclure l'UEO comme l'une des alternatives.

Le 5 octobre 1971, Lord Gladwyn Jebb, leader du Parti libéral à la Chambre des Lords et porte-parole pour les Affaires étrangères et la Défense, envoie une lettre à Sir Thomas Brimelow, sous-secrétaire permanent au ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, et à Lord Peter Carrington, ministre britannique de la Défense, dans laquelle il résume une discussion avec le ministre français de la Défense Michel Debré au sujet de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). La lettre souligne les différentes positions des autorités britanniques et françaises sur l'avenir de l'UEO et sur la question d'un effort concerté des Occidentaux en matière de défense. Le ministère britannique des Affaires étrangères semble être d'avis qu'en pratique les divers États membres agiront peu vis-à-vis de l'UEO durant l'année à venir.

Le 19 juin 1974, le quotidien britannique The Guardian relate l'initiative des milieux diplomatiques britanniques pour encourager la France à retourner dans un système de défense européenne et évoque l'utilisation de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), comme enceinte de consultation et de discussion afin de rapprocher les vues entre la France et ses partenaires européens sur la question.

Le 6 septembre 1974, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet le projet de réponse préparé par la délégation belge et amendé par les délégations britannique et française à la question 146 posée au Conseil de l’UEO par Sir John Rodgers, membre de l’Assemblée. Le parlementaire demande si le Conseil juge souhaitable d'instituer des consultations politiques permanentes entre l'Europe occidentale et les États-Unis. Les Français mettent l'accent sur le fait que la question de ces consultations constitue un point important sur lequel les neufs pays membres des Communautés européennes (CE) se sont concertés dans le cadre de leur coopération en matière de politique étrangère. Ils renvoient en outre au paragraphe 11 de la déclaration sur les relations atlantiques (déclaration d'Ottawa), qui a été signée en juin 1974 par les États membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et qui définit le champ et l'esprit de ces consultations. Les Britanniques rappellent qu'il existe d'autres instances multilatérales pour ce genre de consultations, à savoir l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou le Fonds monétaire international (FMI). Ils ne voient donc pas l'utilité d'instituer d'autres consultations politiques permanentes.

Le 29 novembre 1976, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 293 sur l’Union européenne et l’UEO, demandant au Conseil de l’UEO d’examiner les nouvelles missions du Comité permanent des armements (CPA) et de veiller à la coordination et à l'information entre le CPA et le Groupe européen indépendant de programmes (GEIP), un groupe ad hoc créé en 1976 par les pays européens membres de l’Alliance atlantique.

Le 11 janvier 1977, le Secrétariat général présente une note contenant le projet de réponse préparé par la délégation française pour la réponse à la recommandation 293 de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sur l'Union européenne et l'UEO. Le projet mentionne le mandat que les ministres ont donné au Comité permanent des armements (CPA) afin de réaliser une étude sur le secteur des industries de l'armement (cf. C(77)144) réalisée de façon coordonnée avec le Groupe européen indépendant de programmes (GEIP), un organisme de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). L'Assemblée sera tenue au courant des résultats de l'étude et, conformément à l'article 10 de la décision du 7 mai 1955 du Conseil portant création du CPA, d'autres alliés peuvent participer aux arrangements élaborés au sein de celui-là.

Le 5 juillet 1977, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet le projet de réponse à la question 146 posée au Conseil de l’UEO par Sir Frederic Bennett, membre de l’Assemblée. Le parlementaire voudrait connaître les mesures qui ont été prises par les pays membres de l'UEO pour améliorer leurs forces de défenses nationales conformément aux décisions prises par les membres de l'Alliance atlantique en décembre 1969. Le projet de réponse, qui détaille les différents programmes qui ont été lancés afin de permettre l'adaptation des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) aux exigences nouvelles, comprend plusieurs amendements français. La délégation française souhaite en effet mettre l'accent sur le fait que cette question ne concerne pas tous les pays membres de l'OTAN, mais seulement les membres de l'organisation militaire intégrée (dont la France ne fait plus partie depuis 1966).

Dans les années 80, des soldats de l'armée britannique du Rhin (BAOR) participant à un exercice militaire sur le territoire de l’Allemagne de l’Ouest, attendent d'embarquer à bord d’un hélicoptère de transport Chinook de l’escadron N° 18 de l’armée de l’air britannique. La BAOR, stationnée sur le territoire ouest-allemand est chargée de défendre la plaine d’Allemagne du nord contre l’éventualité d’une invasion soviétique.

Le 2 décembre 1980, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 358 sur l'avenir de la sécurité européenne. Considérant que l'Europe a actuellement à faire face à une menace résultant de la supériorité de l'Union soviétique dans de nombreux domaines, l'Assemblée recommande au Conseil de l'UEO de constituer un groupe de travail chargé d'examiner les mesures à prendre pour adapter l'UEO aux exigences actuelles de la défense de l'Europe. L'Assemblée demande entre autres la tenue de réunions du Conseil de l'UEO avant celles du Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Le 23 janvier 1981, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO, préparé par la délégation française, à la recommandation 358 de l’Assemblée sur l'avenir de la sécurité européenne. Les Français soulignent notamment que la coordination des politiques des pays membres de l'UEO est l'une des raisons d'être du Conseil. Ils ne voient en outre pas la nécessité de systématiser la tenue des réunions du Conseil de l'UEO avant celles du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN). Finalement, la délégation française rejette la demande de l'Assemblée de constituer un groupe de travail, chargé d'examiner les mesures à prendre pour adapter l'UEO aux exigences actuelles de la défense de l'Europe. Ce projet de réponse français est presque entièrement repris dans la réponse définitive du Conseil (C (81) 74).

Dans cet extrait d'interview, Francis Gutmann, fonctionnaire au ministère français des Affaires étrangères de 1951 à 1957 et secrétaire général du ministère des Relations extérieures de 1981 à 1985, souligne en quoi la sortie de la France de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) n’est pas une rupture, les accords Ailleret-Lemnitzer conclus le 22 août 1967 ayant défini les nouvelles modalités de coopération de la France avec les forces de l’OTAN. L’ambassadeur évoque toutefois les désaccords profonds entre la France et les États-Unis d’Amérique sur les missions et le rayon d’action de l’OTAN. Francis Gutmann rappelle également la volonté pour la France de garder la main sur sa propre force de dissuasion nucléaire, y compris dans le cadre des accords internationaux de désarmement, notamment le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signé en 1968 et les accords SALT (Strategic Arms Limitation Talks) I et II signés respectivement en 1972 et 1979.

Dans cet extrait d'interview, Francis Gutmann, fonctionnaire au ministère français des Affaires étrangères de 1951 à 1957 et secrétaire général du ministère des Relations extérieures de 1981 à 1985, souligne les raisons et l’impact de la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur l’importance de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) en tant que forum politique en matière de défense.

Le 16 avril 1959, Maurice Couve de Murville, président en exercice du Conseil de l’Union Europe occidentale (UEO) et ministre français des Affaires étrangères, répond aux questions posées par la commission des questions de défense de l’Assemblée de l’UEO. Le président affirme que le plan général établi par les autorités militaires concernant l’intégration de la défense aérienne des pays de l’UEO a fait l’objet de discussions au sein du Conseil de l'Atlantique Nord sans qu’une approbation formelle et définitive n’ait pu être prononcée. L'équipement des forces de l’OTAN stationnées en Allemagne de l'Ouest avec des engins nucléaires tactiques n’est quant à lui prévu que pour le début des années 1960. Maurice Couve de Murville évoque aussi la nouvelle organisation de la défense nationale en France et souligne qu’il n’y a pas eu de consultations à ce sujet entre le gouvernement français et les gouvernements des pays membres de l’UEO et souligne que les changements en cours contribuent à l’efficacité de la défense de l’Europe occidentale dans son ensemble.

En juin 1966, lors de sa douzième session ordinaire à Paris, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) examine le rapport soumis par Duncan Sandys, rapporteur de la commission des questions de défense et des armements, au sujet des conséquences du retrait des troupes françaises du commandement militaire intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord .

Le 29 septembre 1966, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) divulgue une note exposant schématiquement les conséquences que peut avoir pour l’UEO le retrait de la France des organismes militaires intégrés de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en ce qui concerne le contrôle des armements par l’Agence. En ce sens, la note mentionne l’engagement français à l’égard du traité de Bruxelles modifié, confirmé par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères au cours de la 296^e réunion du Conseil les 27 et 28 juin 1966 et reprend les dispositions qui seraient en vigueur dans les divers domaines de contrôle, y compris le cas spécial, des armes atomiques, biologiques et chimiques (ABC).

Note du secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) du 18 novembre 1966, afin de communiquer la réponse définitive du Conseil à la recommandation 137 de l’Assemblée parlementaire de l’UEO sur l’état de la sécurité européenne, la France et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le Conseil répond affirmativement au fait que les États membres sont encore liés par les obligations découlant de l'article V du traité de Bruxelles modifié. Le Conseil affirme par ailleurs que la question de l'assurance que, en cas d'agression, les troupes françaises déployées en Allemagne de l’Ouest seraient placées sous le commandement du SACEUR fait déjà l'objet d'un examen au Conseil de l'Atlantique Nord.

Pendant la réunion du 23 novembre 1966 du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), la délégation britannique suggère de discuter, à l’occasion de la réunion ministérielle à Bonn, des conséquences que l'évolution récente au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) peut avoir sur l'UEO. De son côté, l’ambassadeur français Geoffroy de Courcel exprime les réserves de la délégation française au sujet de cette proposition qu'il considère prématurée et qui devrait être examinée en premier lieu par le Conseil permanent avant d'être abordée au niveau ministériel.

Les 19 et 20 décembre 1966, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), présidé par Willy Brandt, se réunit au niveau ministériel à Bonn, son président invitant ses collègues à examiner la question de l’avenir de l’UEO. Jean de Broglie, le délégué français, émet des réserves quant au fait que soit abordé au conseil ministériel le sujet des conséquences pour l'UEO de la sortie de la France de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). En outre, le Britannique George Thomson déclare la préoccupation de l’Assemblée concernant la marginalisation de l’UEO dans le processus des décisions prises quant à l'intégration du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne tout en soulignant que, en ce qui concerne la défense, l'OTAN reste le point central pour ces débats.

Le 14 mars 1967, le secrétaire général transmet une note sur les relations entre l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Union de l’Europe occidentale (UEO), qui vise à étudier l'incidence de l'initiative française à l'égard de l'OTAN sur les engagements et les tâches assumés par les sept États membres du traité de Bruxelles révisé. L'étude porte ainsi spécifiquement sur la limitation des forces et des armements, le contrôle quantitatif des niveaux d'armements, la définition des armements soumis au contrôle et le fonctionnement du Comité permanent des armements. Dans la note sont aussi incorporés deux aide-mémoires français concernant l’OTAN, adressés aux 14 autres pays de cette organisation, dans lesquels sont détaillées les mesures envisagées par la France après la sortie de cette dernière du commandement intégré.

Le compte rendu de la réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue le 21 mars 1967, détaille la discussion sur les relations entre l’UEO et l’Organisation de l’Atlantique du Nord (OTAN). À cette occasion, l’ambassadeur français Geoffroy de Courcel fait remarquer que son pays considère que le traité de Bruxelles modifié et le traité de l’Atlantique Nord ont une existence distincte et que le retrait de la France du commandement intégré n'affecte que les protocoles définissant les modalités de coopération entre les deux organisations. De son côté, le représentant britannique Lord Hood estime toutefois que cette sortie a également une incidence sur la possibilité des États membres de l'UEO de remplir leurs engagements mutuels inhérents au traité de Bruxelles. En outre, de Courcel déclare que le représentant français n’assistera plus aux discussions sur les propositions du SHAPE, mais qu'il n'y a pas de raison pour que la France ne participe pas à la prise de décision au sein du Conseil de l'UEO. Concernant les forces françaises pour la défense commune, et en réponse à une question de Lord Hood, Geoffroy de Courcel affirme que la France ne désire pas changer les textes et les pratiques antérieurs et, en conséquence, fournira les informations nécessaires au Conseil de l'OTAN qui les communiquera, à son tour, au Conseil de l'UEO.

Le 14 juin 1967, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) émet une note sur le problème des relations entre l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO relatif aux forces françaises. Il semble que tous les pays membres de l’UEO sont favorables à ce que le principe politique attaché au plafonnement des forces opérationnelles terrestres dans le cadre de l’UEO et de l’Alliance atlantique reste applicable après le passage des forces en question du commandement OTAN au commandement national. Le plafond de l’accord spécial pour les forces opérationnelles françaises serait transposé aux forces nationales désormais considérées comme forces pour la défense commune. L'acceptation par la France de ce principe pourrait être assortie d’une acceptation équivalente des autres pays à l’égard de l’ensemble de leurs forces opérationnelles. L’article III du protocole II offrirait toujours la possibilité au Conseil de l’UEO d’approuver un accroissement recommandé au-delà des limites fixées.

Le Conseil permanent de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), réuni le 12 juillet 1967, discute de la poursuite de l’étude de la question des relations UEO-Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dont il a été chargé par le Conseil réuni au niveau ministériel les 4 et 5 juillet. Pendant la discussion, l’ambassadeur français Geoffroy de Courcel affirme que son gouvernement est d’accord pour continuer à communiquer les tableaux relatifs aux forces pour la défense commune à travers le Conseil de l’Atlantique Nord et que ses forces opérationnelles sous commandement national puissent être considérées pour la défense commune, bien que la France ne puisse pas souscrire d'engagements supplémentaires. Si Lord Hood considère que les limites autorisées doivent s'appliquer à tous les effectifs des États membres pour la défense commune, l’ambassadeur français déclare qu'il y a une exception pour les forces reconnues par l'OTAN comme étant sous commandement national. Enfin, Lord Hood mentionne que la sortie de la France du système intégré de l'OTAN accroit les difficultés du Conseil dans la poursuite des buts du traité de Bruxelles modifié.

La séance du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue le 20 juillet 1967, poursuit la discussion de réunions précédentes (documents CR (67) 6 et CR (67) 16) relative aux relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l’UEO. Le délégué britannique, Lord Hood rappelle que, pour son gouvernement, le retrait des forces françaises des commandements intégrés a affaibli l’OTAN et, indirectement, les moyens de l’UEO pour remplir ses obligations, révélant une différence de conception qui mettrait en cause l’utilité d'une organisation militaire intégrée pour assurer une défense mutuelle en temps de paix. Lord Hood fait également référence à l'incidence du retrait de la France sur l'évaluation du niveau des forces, sur les contrôles des pièces et les inspections combinées exercés par l'Agence de contrôle des armements (ACA). L’ambassadeur français Geoffroy de Courcel rétorque que le choix de la France implique que les buts définis par l’article V du traité de Bruxelles ne peuvent plus être réalisés par le biais d'un organisme dont la France n'est pas membre, sans remettre en cause les engagements de l’article V. Il déclare la volonté de la France de continuer à accepter les limitations existantes pour les niveaux des effectives, ainsi que celles fixées pour les niveaux d'armements des forces pour la défense commune et les procédures d’inspection de l’ACA auprès des installations françaises, à l’exception des forces atomiques.

Le 2 novembre 1967 le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit pour analyser le niveau des forces des États membres de l'UEO placées sous commandement de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le problème réside dans la définition des nouvelles modalités de gestion de cet examen après la sortie de la France du commandement intégré de l'OTAN. Le représentant britannique, Lord Samuel Hood, affirme qu'il est fondamental que les États de l'UEO continuent de remplir cette obligation. L'ambassadeur français, Geoffroy Chodron de Courcel, est, dans l'ensemble, d'accord avec les propositions faites par l'ambassadeur néerlandais, Herman van Roijen. En ce sens, l'assurance donnée par les six autres membres concernant le niveau des forces est suffisante, mais un rapport doit être fait au Conseil de l'UEO et toute décision définitive doit être prise à l'unanimité par les Sept. Pour réaliser la procédure, Lord Hood suggère qu'une réunion entre la France et les Six ait lieu à Bruxelles et la réunion importante aurait lieu au Conseil de l’UEO où ils pourraient poser les questions nécessaires à la France, ce à quoi l’ambassadeur français ne s’oppose pas. Après l’accord des autres représentants, Lord Hood informe qu’il demandera à son représentant à l’OTAN de mettre en œuvre la procédure afin de préparer le rapport pour la fin du trimestre.

Lors de la réunion commune, tenue à Londres le 13 novembre 1967, le Conseil de l'Union de l’Europe occidentale (UEO) répond aux différentes questions posées par la commission des Affaires générales de l'Assemblée, entre autres en ce qui concerne l'étude des relations entre l’UEO et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), exprimant le souci commun et la volonté de préserver les institutions et les mécanismes de l'UEO.

Le 14 juin 1968, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) transmet une note inhérente aux relations avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), largement basée sur les propositions britanniques du 31 mai 1968. Le document explique la nouvelle procédure de travail entre l'UEO et l'OTAN sur la limitation des forces et des armements, proposée par le Conseil et relayée par les Britanniques. Toutefois, la France n'accepte pas que les échanges entre les Sept au sein du Conseil de l'UEO puissent porter sur les niveaux des forces, ni que l'Agence pour le contrôle des armements transmette un rapport annuel distinct de celui de l'officier du SACEUR au Conseil sur les vérifications des forces aériennes et terrestres françaises. La délégation française émet d'autres réserves, mais réaffirme son engagement envers ses obligations de défense mutuelle et accepte que les nouvelles procédures de l'OTAN soient utilisées entre les Sept, d'un commun accord, pour l'application de l’art. V du traité de Bruxelles.

Le 20 novembre 1968, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit à Londres pour discuter du niveau des forces des États membres de l’UEO placées sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Face à la situation particulière de la France au sein de l’OTAN, la délégation néerlandaise s’interroge sur la poursuite de l’actuelle procédure d'approbation à l'unanimité du niveau des forces.

Réuni le 20 janvier 1971, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) discute sur la procédure instaurée par le protocole n°II concernant le niveau des forces des États de l’UEO placées sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le débat est focalisé sur la question de l’exploitation de la procédure spéciale de 1967 (cf. CR (67) 21) et l’ambassadeur français Geoffroy Chodron de Courcel fait une déclaration sur le sujet argumentant que, en dépit de l’absence d’instructions de son gouvernement, celui-ci serait probablement favorable à ce que la procédure continue d’être suivie. Il remarque que, déjà à l’époque où la France s’était retirée du Conseil, sa délégation n’était pas d’accord pour instaurer une nouvelle procédure. En ce sens, il n’est pas sûr que le gouvernement français pourra accepter la proposition britannique présentée en décembre 1968.

Dans un communiqué du 28 juin 1971, transmis le 7 juillet, l’ambassade de France informe le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) que le Secrétariat général de la Défense nationale lui a fait remarquer qu'il n'est pas d'usage en France d'établir des habilitations de sécurité au profit des parlementaires afin d'accéder à des informations classifiées et qu’il n’y a pas non plus d'autorité qualifiée pour le faire. Néanmoins, bien que le secret défense entraîne des procédures spéciales entre exécutif et législatif, des solutions ont été trouvées pour des assemblées souveraines et il n'y a pas de raison pour ne pas en trouver pour une assemblée consultative.

Lors de sa 477^e réunion du 24 avril 1974, dans le point sur les questions concernant l’Assemblée, le Conseil de l’UEO aborde le fait que le groupe de travail chargé de fournir une réponse à la recommandation 243 de l’Assemblée sur l’état de la sécurité européenne et les relations avec les États-Unis, n’est pas parvenu à un accord. Le représentant britannique Sir John Killick, adjoint au sous-secrétaire d'État permanent au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, souligne qu’il s’agit non seulement de donner une définition précise du rôle du Comité des plans nucléaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), mais aussi d’éviter de donner l’impression de vouloir créer un comité de planification nucléaire tel que recommandé par l’Assemblée. Par ailleurs, il conçoit les difficultés que la France peut éprouver pour accepter que l'on fasse référence, dans un document UEO, au groupe des plans nucléaires de l’OTAN, au nom de tous les membres. De son côté, Jacques Delarue Caron de Beaumarchais, ambassadeur de France au Royaume-Uni, ne voit pas pourquoi le Conseil de l'UEO devrait traiter de questions concernant les membres de l'OTAN afin de répondre à l’Assemblée. L’examen de la question doit se poursuivre à la prochaine réunion.

Le 19 juin 1974, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 252 sur la consultation et les décisions au sein de l’Alliance atlantique. L’Assemblée recommande au Conseil de l’UEO d’améliorer la consultation au sein du Conseil de l’Atlantique Nord et d’inviter les Neuf à procéder à des consultations avec les États-Unis, sans pour autant faire des concessions qui seraient contraire à l’intérêt vital de l’Europe, notamment en matière de réduction des forces.

Le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) s'accorde à mentionner que la défense commune est «solidaire et indivisible» et que la présence de forces armées des États-Unis et du Canada sur le sol européen est irremplaçable tant pour la défense de l'Amérique du Nord que pour celle du Vieux Continent. En outre, réciproquement, les forces militaires européennes défendent aussi bien l'Europe que le continent nord-américain. En conséquence, le Conseil rejette la notion de «compensation».

Le 27 septembre 1974, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la question 146 posée au Conseil de l’UEO par Sir John Rodgers, membre de l’Assemblée. Le parlementaire demande si le Conseil juge souhaitable d'instituer des consultations politiques permanentes entre l'Europe occidentale et les États-Unis. Le document reprend en grande partie les propositions françaises et britanniques exposées dans le projet de réponse (WPM (74) 21/1). Le Conseil rappelle que la question de ces consultations constitue un point important sur lequel les neufs pays membres des Communautés européennes (CE) se sont concertés dans le cadre de leur coopération en matière de politique étrangère. Il renvoie en outre au paragraphe 11 de la «déclaration sur les relations atlantiques» (déclaration d'Ottawa), qui a été signée en juin 1974 par les États membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et qui définit le champ et l'esprit de ces consultations. Le Conseil souligne qu'il existe en plus d'autres instances multilatérales pour ce genre de consultations, à savoir l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou le Fonds monétaire international (FMI). Il ne voit donc pas l'utilité d'instituer d'autres consultations politiques permanentes entre les États-Unis et l'Europe occidentale.

Le 24 octobre 1974, le Secrétariat général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil à la recommandation 252 de l’Assemblée sur la consultation et les décisions au sein de l’Alliance atlantique. Le Conseil informe l'Assemblée que des arrangements informels ont été mis en place pour la consultation entre les Neuf et les États-Unis, tout en assurant que d’étroites consultations entre les Alliés participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ont également lieu. Pour sa part, le gouvernement américain informe ses Alliés européens, au sein du Conseil de l’Atlantique Nord, des développements des entretiens sur la limitation des armements stratégiques.

Le 29 novembre 1976, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 292 sur la mission de l’Alliance atlantique dans le monde d’aujourd’hui, rappelant notamment le rôle décisif joué par l’Alliance atlantique dans le maintien de la paix en Europe. L’Assemblée recommande au Conseil de l’UEO de faire une appréciation honnête des difficultés et dangers qui pèsent sur l’Alliance atlantique et invite les pays membres du Conseil à soutenir, dans les cadres appropriés, les politiques touchant à la sécurité, le désarmement, la défense, la promotion de la démocratie parlementaire et le respect des droits de l’homme.

Le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique dans une note du 1^er avril 1977 la réponse finale du Conseil à la recommandation 293 de l’Assemblée parlementaire sur l’Union européenne et l’UEO. Le texte reprend de façon synthétique la proposition française (document WPM (77) 2).

Le 14 juin 1977, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 292 de l’Assemblée sur la mission de l'Alliance atlantique dans le monde d'aujourd'hui. Malgré la crise économique qui touche le monde occidental, le Conseil souligne la vigilance qui doit être apportée au maintien de l’équilibre et de la stabilité en Europe, rappelant l'importance de l'acte final d'Helsinki et le rôle essentiel d’une défense commune efficace face à la menace croissante du pacte de Varsovie. Le Conseil évoque notamment l’action des pays membres de l’UEO au sein des diverses instances internationales (CSCE, OTAN…) dans les questions touchant à la fois au désarmement, à la défense, à la promotion de la démocratie parlementaire et au respect des droits de l’homme.

Le 2 août 1977, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil à la question écrite 175 posée par Sir Frederic Bennett qui désire savoir si les États membres de l’UEO ont pris les mesures nécessaires pour «améliorer leurs forces de défense nationales» conformément aux décisions adoptées par les membres de l’Alliance atlantique. Dans sa réponse, le Conseil souligne qu’à la suite des réunions ministérielles de décembre 1976 entre le Conseil de l’Atlantique Nord et le Comité des plans de défense, des mesures appropriées ont été prises par les États membres pour atteindre les objectifs de forces convenus et améliorer une défense de type classique. En outre, conformément à la directive ministérielle de 1977 et dans la perspective de créer un programme de défense à long terme, les gouvernements ont chargé le Comité des plans de défense de préparer un plan d’action centré sur un nombre limité de domaines où un effort collectif s’impose d’urgence.

Le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique, dans une note, le texte du procès-verbal pour l’année 1979, adopté lors de la réunion du 25 février 1980 à Bruxelles, et signé par les représentants permanents des États membres de l’UEO auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, à l’exception de la France. Ce document est un exemple de la procédure ad hoc appliquée pour la première fois en 1967 (document CR (67) 21) et reconduite annuellement concernant l’examen du niveau des forces des États de l’UEO placées sous commandement de l’OTAN. Le document indique que ces forces se trouvent dans les limites fixées antérieurement par le Protocole n° II du traité de Bruxelles modifié et que les forces françaises font l’objet d’une déclaration par le représentant de la France au Conseil de l’UEO lors de l’examen annuel du niveau des forces. L’annexe fait lui référence à une demande des autorités allemandes afin que le nombre d’avions opérationnels des forces navales soit porté à 125 afin de garantir l’accomplissement des missions défensives de l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN).

Le 27 octobre 1982, le Conseil de l’UEO répond à la question écrite 230 de l’Assemblée sur d’éventuelles consultations des membres européens de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) concernant les négociations américano-soviétiques autour de la limitation des armes nucléaires, ainsi que sur l’opportunité de consultations au sein de l’UEO. Le Conseil souligne la tenue de consultations étroites avec les pays membres de l’OTAN sur le sujet par le biais d’un Groupe consultatif spécial (GCS), qui associe ces pays à la négociation. Le Conseil juge par conséquent qu’il n’est pas nécessaire de recourir à d’autres instances pour ce genre de consultation.

Le 8 mai 1981, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 358 de l’Assemblée sur l'avenir de la sécurité européenne. Le document reprend en grande partie les propositions françaises exposées dans le projet de réponse (WPM (81) 7). Le Conseil rappelle notamment que la coordination des politiques des pays membres de l'UEO est l'une des raisons d'être du Conseil. Il ne voit en outre pas la nécessité de systématiser la tenue des réunions du Conseil de l'UEO avant celles du Conseil de l'Atlantique Nord. Finalement, il rejette la demande de l'Assemblée de constituer un groupe de travail, chargé d'examiner les mesures à prendre pour adapter l'UEO aux exigences actuelles de la défense de l'Europe.