Recommandation 137 de l’Assemblée de l’UEO sur l’état de la sécurité européenne, la France et l’OTAN (Paris, 16 juin 1966)

Texte
Suite à la décision du gouvernement français de retirer ses forces des commandements intégrés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte, le 16 juin 1966, la recommandation 137 sur l’état de la sécurité européenne, la France et l’OTAN, demandant notamment au Conseil de l’UEO de prier le Conseil de l’Atlantique Nord d’obtenir l’assurance de la France que les forces françaises actuellement stationnées en Allemagne de l'Ouest seraient, en cas d’agression, placées sous le commandement du SACEUR. L’Assemblée demande en outre si tous les États membres de l’UEO se considèrent encore pleinement liés par l’obligation découlant de l’article V du traité de Bruxelles modifié, à savoir le principe de l’assistance mutuelle en cas d’agression.

Source et copyright

Source: Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°137 sur l’état de la sécurité européenne - La France et l’OTAN (Paris, sixième séance, 16 juin 1966)" dans Actes officiels: Douzième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Juin 1966, p. 48.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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