Le 14 juin 1967, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) émet une note sur le problème des relations entre l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l'UEO relatif aux forces françaises. Il semble que tous les pays membres de l’UEO sont favorables à ce que le principe politique attaché au plafonnement des forces opérationnelles terrestres dans le cadre de l’UEO et de l’Alliance atlantique reste applicable après le passage des forces en question du commandement OTAN au commandement national. Le plafond de l’accord spécial pour les forces opérationnelles françaises serait transposé aux forces nationales désormais considérées comme forces pour la défense commune. L'acceptation par la France de ce principe pourrait être assortie d’une acceptation équivalente des autres pays à l’égard de l’ensemble de leurs forces opérationnelles. L’article III du protocole II offrirait toujours la possibilité au Conseil de l’UEO d’approuver un accroissement recommandé au-delà des limites fixées.