Réponse du Conseil de l'UEO à la question écrite 230 posée par un membre de l'Assemblée de l'UEO (Londres, 27 octobre 1982)

Texte
Le 27 octobre 1982, le Conseil de l’UEO répond à la question écrite 230 de l’Assemblée sur d’éventuelles consultations des membres européens de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) concernant les négociations américano-soviétiques autour de la limitation des armes nucléaires, ainsi que sur l’opportunité de consultations au sein de l’UEO. Le Conseil souligne la tenue de consultations étroites avec les pays membres de l’OTAN sur le sujet par le biais d’un Groupe consultatif spécial (GCS), qui associe ces pays à la négociation. Le Conseil juge par conséquent qu’il n’est pas nécessaire de recourir à d’autres instances pour ce genre de consultation.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Question écrite No 230 posée au Conseil par un membre de l'Assemblée. Londres: 27.10.1982. C (82) 111. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1982, 01/12/1982-30/10/1982. File 202.413.29. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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