Note du secrétaire général sur les relations OTAN-UEO (Londres, 14 mars 1967)

Texte
Le 14 mars 1967, le secrétaire général transmet une note sur les relations entre l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Union de l’Europe occidentale (UEO), qui vise à étudier l'incidence de l'initiative française à l'égard de l'OTAN sur les engagements et les tâches assumés par les sept États membres du traité de Bruxelles révisé. L'étude porte ainsi spécifiquement sur la limitation des forces et des armements, le contrôle quantitatif des niveaux d'armements, la définition des armements soumis au contrôle et le fonctionnement du Comité permanent des armements. Dans la note sont aussi incorporés deux aide-mémoires français concernant l’OTAN, adressés aux 14 autres pays de cette organisation, dans lesquels sont détaillées les mesures envisagées par la France après la sortie de cette dernière du commandement intégré.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Relations OTAN-UEO. Londres: 14.03.1967. WPM (580). Exemplaire No 56. 20 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Interpretation of Brussels Treaty & Paris Protocols. Year: 1966, 01/03/1966-30/03/1967. File 113.2. Volume 1/2.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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