Note du secrétaire général sur les relations OTAN-UEO (Londres, 14 juin 1968)

Texte
Le 14 juin 1968, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) transmet une note inhérente aux relations avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), largement basée sur les propositions britanniques du 31 mai 1968. Le document explique la nouvelle procédure de travail entre l'UEO et l'OTAN sur la limitation des forces et des armements, proposée par le Conseil et relayée par les Britanniques. Toutefois, la France n'accepte pas que les échanges entre les Sept au sein du Conseil de l'UEO puissent porter sur les niveaux des forces, ni que l'Agence pour le contrôle des armements transmette un rapport annuel distinct de celui de l'officier du SACEUR au Conseil sur les vérifications des forces aériennes et terrestres françaises. La délégation française émet d'autres réserves, mais réaffirme son engagement envers ses obligations de défense mutuelle et accepte que les nouvelles procédures de l'OTAN soient utilisées entre les Sept, d'un commun accord, pour l'application de l’art. V du traité de Bruxelles.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Relations OTAN-UEO. 14.06.1968. WPM (68) 31. 9 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Interpretation of Brussels Treaty & Paris Protocols. Year: 1967, 01/03/1967-14/06/1968. File 113.2. Volume 2/2.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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