Propositions britanniques pour la note sur les relations OTAN-UEO (31 mai 1968)

Texte
Le 31 mai 1968, la délégation britannique présente son projet pour la note sur les relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Le texte se centre sur les conséquences du retrait de la France du commandement structuré de l'OTAN et de possibles solutions aux éventuels problèmes créés par la décision. Il met en exergue les relations étroites entre les deux organisations stipulées dans l'article IV du traité de Bruxelles modifié et la situation particulière de la France en ce qui concerne le système de contrôle des armements de l'UEO compte tenu des différences de procédures selon que les forces et armements sont placés sous commandement national ou bien sous celui de l'OTAN. En ce sens, la délégation britannique relaie la proposition de nouvelle procédure du Conseil permanent dans laquelle le Conseil de l'UEO devient un lieu d'échange pour les informations transmises par les six États membres du commandement intégré concernant le respect des plafonds fixés dans les articles I et II du protocole n° II et les informations de la délégation française à ce sujet et qu'elle ne pourra plus transmettre directement au sein du Conseil de l'Atlantique Nord. Enfin, concernant les obligations de défense mutuelle, le projet de note explique que le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN implique l’absence de plans communs aux sept États de l’UEO pour l'exécution de leurs obligations.

Source et copyright

Source: Relations OTAN-UEO. Propositions britanniques. 31.05.1968. 5 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Interpretation of Brussels Treaty & Paris Protocols. Year: 1967, 01/03/1967-14/06/1968. File 113.2. Volume 2/2.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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