Les négociations
Procès-verbal du Parlement européen (16 octobre 1962)
TextLors de la séance du 16 octobre 1962, le Parlement européen traite de la question des Antilles néerlandaises.
Résolution du Parlement européen sur les Antilles néerlandaises (19 octobre 1962)
TextDans sa résolution du 19 octobre 1962, le Parlement européen donne son avis sur les projets de textes soumis par le Conseil de la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d’association défini dans la quatrième partie du traité.