L'association à la CEE des pays et territoires d'outre-mer
L'avenir de l'Union française face au Marché commun
Proposition de l’Assemblée de l’Union française concernant l’institution de la CED (23 octobre 1952)
TexteLe 23 octobre 1952, dans le contexte de la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), l’Assemblée de l’Union française invite le gouvernement à reconsidérer les dispositions du traité en fonction de l’équilibre européen et de la sauvegarde de l’Union française.
Note de l’IHEDN sur l’intégration de l’Union française dans une communauté européenne (23 décembre 1952)
TexteLe 23 décembre 1952, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) publie une note d’introduction sur les conséquences économiques de la participation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de la France à une communauté européenne.
Rapport de l'IHEDN sur l’intégration de l’Union française dans une communauté européenne (20 avril 1953)
TexteLe 20 avril 1953, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) publie une synthèse des travaux menés autour des principaux problèmes économiques que pourrait soulever une intégration de l’Union française à une communauté européenne.
Note du ministère de la France d’Outre-mer sur la non-intégration des PTOM à la CPE (Paris, 26 mars 1954)
TexteLe 26 mars 1954, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer étudie les conséquences économiques qu’aurait, pour la Métropole et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l’exclusion des PTOM de la Communauté politique européenne (CPE).
Exposé de Pierre Nacivet sur l’intégration de l’Union française dans l’Europe des Six (9 février 1955)
TexteLe 9 février 1955, le Comité d'études de l'intégration économique de la métropole et des pays d'outre-mer du Commissariat général au Plan (CGP) publie un exposé de Pierre Nacivet sur les enjeux de l’intégration de l’Union française dans l’Europe des Six.
Note du ministère de la France d’Outre-mer sur l’Union française et le Marché commun (Paris, 3 mai 1956)
TexteLe 3 mai 1956, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer expose les implications économiques qu’aurait, pour la métropole et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l’adhésion de la France au futur Marché commun.
Lettre de William Allan Cunningham Mathieson à Léon Pignon sur le plan de Strasbourg (17 février 1955)
TexteLe 17 février 1955, William Allan Cunningham Mathieson, diplomate britannique au sein du Bureau des Colonies adresse une lettre à Léon Pignon, directeur des Affaires politiques au ministère de la France d'Outre-mer, dans laquelle il expose les objections du Bureau des Colonies à l'encontre de la recommandation 61 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe sur le plan dit « de Strasbourg » pour l'intégration du développement colonial dans l'unité économique européenne. Les objections britanniques sont à la fois économiques, mais portent aussi sur les incidences politiques du plan de Strasbourg. La recommandation 61 relative au rapport spécial de l'O.E.C.E. sur le plan de Strasbourg formule le principe que « la politique d'intégration européenne a pour corollaire la coopération des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec elles et des autres pays membres du Conseil de l'Europe en vue d'une prospérité commune».
Note de Léon Pignon sur la France d’Outre-mer et le marché commun (Paris, 15 mai 1956)
TexteDans une note datée du 15 mai 1956, le directeur des Affaires politiques au ministère de la France d'Outre-mer, Léon Pignon, expose sa position au sujet des problèmes posés pour la France d’outre-mer par le projet de marché commun européen.
Lettre de Gaston Defferre à Guy Mollet sur l'Union française et le Marché commun (17 mai 1956)
TexteLe 17 mai 1956, Gaston Defferre, ministre de la France d'Outre-mer, adresse à Guy Mollet, président du Conseil français, une lettre détaillée dans laquelle il décrit l'importance pour la France de lier le sort des territoires de l'Union française au Marché commun européen en discussion.
Note de Pierre Uri sur l'Union française et le Marché commun (24 mai 1956)
TexteLe 24 mai 1956, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige une note dans laquelle il examine les aspects économiques et politiques d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français à la future Communauté économique européenne (CEE).
Note du ministère de la France d’Outre-mer sur l’association des PTOM au Marché commun (Paris, 18 septembre 1956)
TexteLe 18 septembre 1956, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer rassemble les questions concernant les problèmes posés à l’égard des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) par l’adhésion de la France au futur Marché commun européen.
Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)
TexteLe 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Position du congrès interparlementaire franco-belge sur l'association des PTOM au Marché commun (Liège, 27 octobre 1956)
TexteLe 27 octobre 1957, à l'occasion du huitième congrès interparlementaire franco-belge de Liège, Luc Durand-Réville, sénateur du Gabon et président de la section de l'Afrique équatoriale du Comité central français pour l'outre-mer (CCFOM), présente un rapport sur l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la future Communauté économique européenne (CEE).
"Mirages de l'Eurafrique" dans L'Express (28 décembre 1956)
TexteLe 28 décembre 1956, Georges Boris, ancien conseiller de Pierre Mendès France, fustige dans les colonnes de l'hebdomadaire français L'Express les projets d'inclusion des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la Communauté économique européenne (CEE).
"La France et l'«Eurafrique»" dans La Flandre libérale (6 janvier 1957)
TexteLe 6 janvier 1957, le quotidien gantois La Flandre libérale décrit les arguments avancés en France par les opposants à l'idée d'Eurafrique et au projet d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note du ministère de la France d'Outre-mer sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 14 janvier 1957)
TexteLe 14 janvier 1957, la direction des Affaires politiques du ministère de la France d'Outre-mer établit une note sur la question de l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans le futur Marché commun.
Position du CNPF sur l'association des PTOM à la CEE (Paris, 15 janvier 1957)
TexteLe 15 janvier 1957, Robert Lemaignen, président de la Société commerciale des ports africains de l'Afrique-Occidentale française (A-OF) et président de la Commission des relations économiques internationales du Conseil national du patronat français (CNPF), présente à Paris un rapport dans lequel il décrit les enjeux et les attributions de la future Communauté économique européenne (CEE) en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
Intervention de Léopold Sédar Senghor sur l'association des PTOM au Marché commun (18 janvier 1957)
TexteLe 18 janvier 1957, Léopold Sédar Senghor, député du Sénégal et membre du groupe de la Convention africaine à l'Assemblée nationale française, s'inquiète des éventuelles conséquences économiques et politiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note des débats à l'Assemblée de l'Union française sur la participation des PTOM au Marché commun (4 février 1957)
TexteLe 4 février 1957, la direction générale des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères rend compte des débats à l’Assemblée de l’Union française sur l’association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun. L’Assemblée a en effet voté une proposition favorable à la participation progressive des PTOM au marché, mais a également demandé un régime préférentiel pour les produits agricoles ainsi que la contribution des partenaires de la France aux dépenses d’infrastructures économiques et sociales.
Vermerk der Direktion für Wirtschafts- und Finanzangelegenheiten (Paris, 5. Februar 1957)
TexteAm 5. Februar 1957 verfasst die Direktion für Wirtschafts- und Finanzangelegenheiten des französischen Außenministeriums einen Vermerk, in dem es die Positionen der unterschiedlichen Delegationen zum Thema der Assoziierung der Überseegebiete mit dem europäischen Binnenmarkt zusammenfasst.
Note de la délégation française sur le problème de l'association des pays et territoires d'outre-mer (15 février 1957)
TexteLors de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et pour l'Euratom, la délégation française décrit les données du problème posé par l'association économique des pays et territoires d'outre-mer à la future Communauté économique européenne (CEE).
«"La réalisation de l’Union française prime et précède pour nous celle de l’entité européenne" affirme M. Jacquinot» dans Le Monde (27 janvier 1958)
TexteLe 27 janvier 1958, le quotidien français Le Monde évoque les déclarations du ministre de la France d'Outre-mer, Louis Jacquinot, sur la politique intérieure et extérieure de la France. Celui-ci rappelle que la grandeur et la force de la France viennent de sa métropole et de tous ses territoires d’outre-mer. Selon lui, la prospérité de l’Union française doit donc précéder la réalisation de l’entité européenne.
Fiche d’information sur l’évolution de l’Union française depuis 1946 (septembre 1958)
TexteEn septembre 1958, l’Association nationale pour le soutien du général de Gaulle publie une fiche d’information sur l’évolution de l’Union française depuis 1946. Dans une première partie est exposé le régime établi par la Constitution de 1946. Dans une seconde partie est examinée l’évolution actuelle vers un régime fédératif.
Les négociations de Val Duchesse
Projet de rapport franco-belge sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 2 octobre 1956)
TexteEn octobre 1956, les autorités belges et françaises préparent un rapport commun dans lequel elles examinent les modalités financières de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer dont elles ont la responsabilité à la future Communauté économique européenne (CEE). Le rapport sera examiné, le 15 novembre 1956, par le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.
Les négociations de Val Duchesse
Lettre de Raymond Bousquet à Christian Pineau sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 30 octobre 1956)
TexteÀ la veille de la présentation du rapport franco-belge sur l’association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE), Raymond Bousquet, ambassadeur de France en Belgique, envoie à Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, une étude dans laquelle il examine l’état des échanges commerciaux entre les Six et les PTOM.
Erklärung der französischen Delegation betreffend die Einbeziehung der überseeischen Gebiete in den Gemeinsamen Markt (Brüssel, 16. November 1956)
TexteAm 16. November 1956 richtet die französische Delegation bei der Regierungskonferenz für den Gemeinsamen Markt und Euratom einen Vermerk an den Delegationsleiterausschuss, in dem sie ihre Prioritäten betreffend die Einbeziehung der überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) in die zukünftige Europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) darlegt.
Aide-mémoire du comité des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 24 novembre 1956)
TexteLe 24 novembre 1956, après avoir examiné le projet franco-belge, le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom fait le point sur les enjeux et sur les modalités d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Questionnaire de la délégation néerlandaise sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 28 novembre 1956)
TexteLe 28 novembre 1956, la délégation néerlandaise au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points techniques que soulèvent les propositions franco-belges sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Note sur le Congo belge et le projet de Marché commun européen (Bruxelles, décembre 1956)
TexteEn décembre 1956, la délégation belge aux négociations de Val Duchesse rédige une note dans laquelle elle définit la position du Congo belge et du Ruanda-Urundi dans la perspective d'une éventuelle participation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Note de la délégation allemande sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 6 décembre 1956)
TexteLe 6 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir en ce qui concerne le régime des investissements publics dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Fragen der deutschen Delegation über die Assoziation der überseeischen Gebiete mit dem Gemeinsamen Markt (10. Dezember 1956)
TexteAm 10. Dezember 1956 erstellt die deutsche Delegation innerhalb der Ad hoc-Gruppe für die überseeischen Gebiete, die vom Ausschuss des Gemeinsamen Marktes der Regierungskonferenz für den Gemeinsamen Markt und Euratom eingesetzt wurde, in Paris einen Fragebogen mit einer Auflistung der zu klärenden Punkte hinsichtlich einer möglichen Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) mit dem Gemeinsamen Markt.
Questions de la délégation italienne sur l'association des PTOM au Marché commun (10 décembre 1956)
TexteLe 10 décembre 1956, la délégation italienne au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse à Paris une liste de questions au sujet d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Projet de préambule sur le régime d'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 18 décembre 1956)
TexteLe 18 décembre 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, établit un projet de préambule qui établit les objectifs et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Aide-mémoire de Pierre Uri sur un essai de solution concernant le problème des territoires d'outre-mer (Luxembourg, 6 janvier 1957)
TexteLe 6 janvier 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige à titre personnel un aide-mémoire dans lequel il propose des solutions concernant le problème des territoires d'outre-mer, notamment sur la question de la participation des pays communautaires à la charge des investissements.
"Les territoires d'outre-mer et le Marché commun" dans Combat (16 janvier 1957)
TexteLe 16 janvier 1957, le quotidien français Combat décrit les enjeux et les difficultés de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français à la future Communauté économique européenne (CEE).
Note der Delegationsleiter über die Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete mit dem Gemeinsamen Markt (Brüssel, 20. Januar 1957)
TexteAm 20. Januar 1957 legen die Delegationsleiter der Regierungskonferenz für den Gemeinsamen Markt und Euratom die Grundsätze und Modalitäten der Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) mit der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) fest.
Note de la délégation française sur la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les PTOM (1er février 1957)
TexteLe 1er février 1957, suite à une demande de la dernière conférence des ministres des Affaires étrangères des Six, la délégation française indique le montant de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) susceptibles de participer au Marché commun.
Entwurf eines Protokolls über die Konferenz der Außenminister der Mitgliedstaaten der EGKS (Paris, 18. Februar 1957)
TexteAm 18. Februar 1957 tagen die Außenminister der sechs Teilnehmerstaaten der Regierungskonferenz für den Gemeinsamen Markt und Euratom von Val Duchesse in Paris, um abschließend über die Modalitäten für die Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) mit der künftigen Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) zu beraten.
Presseverlautbarung der Pariser Konferenz (Paris, 20. Februar 1957)
TexteAm 19. und 20. Februar 1957 treffen sich die Regierungschefs und Außenminister der sechs Teilnehmerstaaten an der Regierungskonferenz für den Gemeinsamen Markt und Euratom im Hôtel Matignon in Paris, um über die laufenden Verhandlungen in Val Duchesse zu beraten und die letzten politischen Entscheidungen hinsichtlich des Eigentums der Euratom an spaltbarem Material und der Modalitäten für die Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) mit der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) zu fällen.
"Le Marché commun et l'Eurafrique" dans Critica sociale (20 février 1957)
TexteLe 20 février 1957, le périodique italien Critica sociale définit les enjeux de la création d'un marché commun en Europe et de l'association à la Communauté économique européenne (CEE) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
Karikatur von Conrad zu den Haushaltsfragen im Zusammenhang mit der Assoziierung der ÜLG mit dem Gemeinsamen Markt (21. Februar 1957)
Image„Koste es was es wolle – die Nuss wird geknackt!“ Am 21. Februar 1957 reagiert der Karikaturist Conrad auf den Beschluss der sechs Staats- und Regierungschefs, die überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) mit der zukünftigen Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) zu assoziieren, und zeichnet in der Tageszeitung Westdeutsche Allgemeine Zeitung einen ironischen Kommentar der Haltung Frankreichs, das seine europäischen Partner unter Druck setzt, um den Handel der Erzeugnisse aus der Französischen Union zu fördern und ihre Entwicklung zu finanzieren.
Déclaration de la CISL sur l'association des PTOM au Marché commun (22 février 1957)
TexteLe 22 février 1957, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et son organisation régionale européenne font une déclaration commune sur les enjeux de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
"Eurafrique" dans La nouvelle gazette (24 février 1957)
TexteLe 24 février 1957, en prenant appui sur le cas du Congo belge, le quotidien libéral carolorégien La nouvelle gazette se réjouit du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Discours de Paul-Henri Spaak sur l'OTAN et le Marché commun (Bruxelles, 25 février 1957)
TexteLe 25 février 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, prononce devant le Cercle industriel et commercial des anciens officiers de réserve et officiers "Mars et Mercure" un discours dans lequel il décrit certains des enjeux économiques et politiques du Marché commun, notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
"L'Eurafrique" dans La Dernière Heure (1er mars 1957)
TexteLe 1er mars 1957, Roger Motz, membre du Sénat de Belgique et président du Parti libéral belge (PLB), décrit dans le quotidien bruxellois La dernière heure les enjeux internationaux et les avantages du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Schreiben des Generalkonsulats der BRD in Kenia über den Gemeinsamen Europamarkt (Nairobi, 8. März 1957)
TexteAm 8. März 1957 berichtet das Generalkonsulat der Bundesrepublik Deutschland in Nairobi über die öffentlichen Reaktionen und Kommentare in der kenianischen Presse hinsichtlich der Gründung eines gemeinsamen europäischen Marktes.
Les négociations de Val Duchesse
Discours de Jean-Charles Snoy et d'Oppuers sur le Marché commun, l'Euratom et l'association des PTOM (Bruxelles, 12 mars 1957)
TexteLe 12 mars 1957, le baron Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques et président de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, dresse devant un parterre de fonctionnaires belges un bilan de la relance européenne et des négociations de Val Duchesse, notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
"L’Eurafrique et ses exigences" dans La nouvelle gazette (16 mars 1957)
TexteLe 16 mars 1957, Paul Rohr, président de la commission des Affaires étrangères du Parti libéral belge (PLB), pointe dans le quotidien carolorégien La nouvelle gazette les enjeux économiques et politiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
"Europe ou Eurafrique ?" dans Le Phare dimanche (17 mars 1957)
TexteLe 17 mars 1957, Maurice Masoin, professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain (UCL), décrit dans l'hebdomadaire bruxellois Le Phare dimanche les enjeux du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) en mettant notamment l'accent sur la situation particulière du Congo belge.
Position du gouvernement néerlandais sur l'association des PTOM à la CEE (18 mars 1957)
TexteLe 18 mars 1957, le Conseil des ministres néerlandais prend position par rapport au régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Caricature de Köhler sur la politique d'aide de la CEE à l'Afrique (1957)
Image"Marché commun: Allez Michel, ferme les yeux et pense à l'Europe !" En 1957, le caricaturiste allemand Köhler illustre les réticences de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à participer au financement des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), essentiellement français, associés à la Communauté économique européenne (CEE).
L'association des PTOM à la CEE
Traité instituant la CEE - Articles concernant les pays et territoires d'outre-mer (25 mars 1957)
TexteLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont la quatrième partie fixe les principes et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Karikatur von Donga zu Eurafrika (28. März 1957)
Image„Die Oase“. Am 28. März 1957 kritisiert die französische kommunistische Tageszeitung L’Humanité scharf das Eurafrika-Vorhaben, das sie mit der Ausbeutung der Erdölvorkommen in der Sahara durch anglo-amerikanische Ölfirmen und deutsche Konzerne gleichsetzt.
Raymond Scheyven, L'association des territoires d'outre-mer au Marché commun (Bruxelles, mars 1957)
TexteEn mars 1957, Raymond Scheyven, député catholique de Bruxelles, décrit dans La Revue politique, organe du Parti social-chrétien (PSC), les principes et les modalités du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) sous l'angle, notamment, de la situation du Congo belge.
"L'association de l'outre-mer au Marché commun" dans Belgique d'outre-mer (Avril 1957)
TexteEn avril 1957, l'économiste belge Louis Ameye décrit dans les colonnes du périodique Belgique d'outre-mer les principes et les modalités du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Vermerk der ghanaischen Delegation zu den Folgen der Römischen Verträge für den internationalen Handel (Genf, 25. November 1957)
TexteAnlässlich der Genfer Verhandlungen zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen (GATT) äußert die Delegation aus Ghana am 25. November 1957 ihre Sorgen über die Folgen der Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete (ÜLG) mit der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) für den Export des ghanaischen Kakaos in Richtung Europa.
Rapport de l'AICB sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 1958)
TexteLe 14 mars 1958, le comité de l'Association des intérêts coloniaux belges (AICB), qui rassemble les dirigeants des entreprises établies au Congo belge, présente à l'Assemblée générale son rapport annuel dans lequel il se félicite du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les activités de la CEE concernant l’association des PTOM (Décembre 1958)
TexteEn décembre 1958, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport dans lequel sont examinées toutes les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté économique européenne (CEE) qui concernent l’association des PTOM.
Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes concernant l’association des PTOM (Janvier 1959)
TexteEn janvier 1959, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport complémentaire sur les problèmes concernant l’association des PTOM contenant une proposition de résolution. Il demande notamment des précisions sur les besoins en matière de développement économique des PTOM ainsi que des études sur leurs conditions sociales.
"L’Europe et l’Afrique" dans L'Outre-Mer Africain (mars 1959)
TexteEn mars 1959, le mensuel L'Outre-Mer Africain se réjouit du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) et expose des arguments en faveur de cette association.
Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes juridiques, politiques et d’information relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (Octobre 1959)
TexteDans ce rapport d’octobre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale, le rapporteur Jean Duvieusart analyse les problèmes juridiques, politiques et d’information posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec les PTOM. Il revient en particulier sur le principe de l’association ainsi que sur les problèmes concernant la politique à long terme de l’association.
Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les questions économiques posées par l’association des PTOM au Marché commun (Novembre 1959)
TexteDans ce rapport de novembre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les PTOM, le rapporteur Alain Peyrefitte analyse les problèmes économiques posés par l’association des PTOM au Marché commun, en particulier les perspectives du développement économique de l’Afrique par l’aide européenne.
Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les questions sociales posées par l’association des PTOM à la CEE (Novembre 1959)
TexteEn novembre 1959, Gerard Marinus Nederhorst présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les PTOM, un rapport sur les questions sociales dans les pays africains associés à la Communauté économique européenne (CEE). Il revient notamment sur les aides financières attribuées aux pays associés ainsi que sur les projets à caractère social.
Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la CEE (Novembre 1959)
TexteDans ce rapport complémentaire de novembre 1959 de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, le rapporteur Walter Scheel se penche sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la Communauté économique européenne (CEE), afin de conclure l’étude sur les questions politiques, juridiques, économiques et sociales.