Note von Paul-Heinri Spaak über die Assoziierung der überseeischen Länder und Gebiete mit dem Gemeinsamen Markt (Brüssel, den 30. Januar 1957)

Texte

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/252.

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