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Note de Paul-Henri Spaak sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 30 janvier 1957)

Texte

Le 30 janvier 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, fait le point sur l'état des négociations des Six sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Source et copyright

Source: SPAAK, Paul-Henri. Note du Président sur les pays et territoires d’outre-mer. 30-01-1957. Conservé à: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), CM3/NEGO-252.

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Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Note du Président sur les pays et territoires d’outre-mer
Auteur: Spaak, Paul-Henri
Date de création: 30/01/1957

Localisation

Conservateur: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957
Nom du sous-fonds: Conférence intergouvernementale
Nom de la série: Historique article par article du traité instituant la CEE
Numéro de la série: CM3/NEGO.C-07
Nom du dossier: Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM)
Numéro du dossier: CM3/NEGO-252