Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes concernant l’association des PTOM (Janvier 1959)
Texte En janvier 1959, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport complémentaire sur les problèmes concernant l’association des PTOM contenant une proposition de résolution. Il demande notamment des précisions sur les besoins en matière de développement économique des PTOM ainsi que des études sur leurs conditions sociales.
Source et copyright
Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les problèmes concernant l’association des pays et territoires d’outre-mer. Rapporté par CARBONI, Enrico. 01-1959. Document n°10. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes concernant l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni), PEO-68.
Copyright: Historical Archives of the European Union