Note des débats à l'Assemblée de l'Union française sur la participation des PTOM au Marché commun (4 février 1957)

Texte
Le 4 février 1957, la direction générale des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères rend compte des débats à l’Assemblée de l’Union française sur l’association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun. L’Assemblée a en effet voté une proposition favorable à la participation progressive des PTOM au marché, mais a également demandé un régime préférentiel pour les produits agricoles ainsi que la contribution des partenaires de la France aux dépenses d’infrastructures économiques et sociales.

Source et copyright

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française
Avec l'autorisation du ministère des Affaires Etrangères

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