Position du gouvernement néerlandais sur l'association des PTOM à la CEE (18 mars 1957)

Texte
Le 18 mars 1957, le Conseil des ministres néerlandais prend position par rapport au régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Source et copyright

Source: Nederland. Raad van ministers. Verslag van de Rijksministerraad van 18 maart 1957 (samenvoeging van de LGO). [en ligne]. 18-03-1957. Conservé à: Nationaal Archief. Archief Raad van Ministers, 411. Disponible à l'adresse www.nationaalarchief.nl.

Copyright: (c) Nationaal Archief

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