Quitter le mode plein écran

Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la CEE (Novembre 1959)

Texte

Dans ce rapport complémentaire de novembre 1959 de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, le rapporteur Walter Scheel se penche sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la Communauté économique européenne (CEE), afin de conclure l’étude sur les questions politiques, juridiques, économiques et sociales.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la suite d’une mission d’étude et d’information en Afrique centrale sur les problèmes posés par l’association des pays et les problèmes posés par l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Rapporté par SCHEEL, Walter. 11-1959. Document n°80. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes posés par l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (Walter Scheel). 26 November 1959, PEO-72.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la suite d’une mission d’étude et d’information en Afrique centrale sur les problèmes posés par l’association des pays et les problèmes posés par l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Scheel, Walter
Date de création: 11/1959
Nombre de pages: 8 p.
Numéro objet: Document n°80

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Problèmes posés par l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE (Walter Scheel). 26 November 1959
Numéro du dossier: PEO-72