Projet de préambule sur le régime d'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 18 décembre 1956)
Texte Le 18 décembre 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, établit un projet de préambule qui établit les objectifs et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/252.
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