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Note du ministère de la France d’Outre-mer sur la non-intégration des PTOM à la CPE (Paris, 26 mars 1954)

Texte

Le 26 mars 1954, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer étudie les conséquences économiques qu’aurait, pour la Métropole et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l’exclusion des PTOM de la Communauté politique européenne (CPE).

FR (VO)

Source et copyright

Source: France. Ministère de la France d'Outre-mer. Direction des Affaires économiques et du Plan. Note pour le Directeur des Affaires Politiques: Non-intégration des territoires d'outre-mer à la Communauté politique européenne. 26-03-1954. Conservé à: Archives nationales d'outre-mer. Affaires Politiques (XIXème siècle/1962), Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques. Relations internationales. Communauté européenne. 1949/1957. FR ANOM 61COL2317.

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents diplomatiques
Nature: Document physique
Titre original: Note pour le Directeur des Affaires Politiques
Titre secondaire: Non-intégration des territoires d'outre-mer à la Communauté politique européenne
Auteur: France. Ministère de la France d'Outre-mer. Direction des Affaires économiques et du Plan
Date de création: 26/03/1954
Nombre de pages: 8 p.

Localisation

Conservateur: Archives nationales d'outre-mer
Nom du fonds d'archive: Affaires Politiques (XIXème siècle/1962)
Nom du sous-fonds: Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques
Nom de la série: Relations internationales
Nom du dossier: Communauté européenne. 1949/1957
Numéro d'inventaire: FR ANOM 61COL2317