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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les questions sociales posées par l’association des PTOM à la CEE (Novembre 1959)

Texte

En novembre 1959, Gerard Marinus Nederhorst présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les PTOM, un rapport sur les questions sociales dans les pays africains associés à la Communauté économique européenne (CEE). Il revient notamment sur les aides financières attribuées aux pays associés ainsi que sur les projets à caractère social.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les pays et territoires d’outre-mer sur les questions sociales des pays africains associés à la Communauté économique européenne visités par la délégation. Rapporté par NEDERHORST, Gerard Marinus. 11-1959. Document n°70. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les questions sociales des pays africains associés à la CEE visités par la délégation (Gerard Nederhorst). 03 November 1959 - 04 November 1959, PEO-71.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les pays et territoires d’outre-mer sur les questions sociales des pays africains associés à la Communauté économique européenne visités par la délégation
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Nederhorst, Gerard Marinus
Date de création: 11/1959
Nombre de pages: 14 p.
Numéro objet: Document n°70

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Les questions sociales des pays africains associés à la CEE visités par la délégation (Gerard Nederhorst). 03 November 1959 - 04 November 1959
Numéro du dossier: PEO-71