Note du ministère de la France d’Outre-mer sur l’association des PTOM au Marché commun (Paris, 18 septembre 1956)

Texte
Le 18 septembre 1956, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer rassemble les questions concernant les problèmes posés à l’égard des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) par l’adhésion de la France au futur Marché commun européen.

Source et copyright

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