Traité instituant la CEE - Articles concernant les pays et territoires d'outre-mer (25 mars 1957)
Texte Le 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont la quatrième partie fixe les principes et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Source et copyright
Source: Traité instituant la Communauté économique européenne. Dans: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03-12-1957. n°69, pp.1455-1457.
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