Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les questions économiques posées par l’association des PTOM au Marché commun (Novembre 1959)
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Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans les pays et territoires d’outre-mer sur les questions économiques posées par l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun. Rapporté par PEYREFITTE, Alain. 11-1959. Document n°69. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les questions économiques posées par l'association des pays et territoires d'outre-mer au Marché commun (Alain Peyrefitte). 15 April 1959 - 03 November 1959, PEO-70.
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