Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)
Texte Le 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Source et copyright
Source: Commission interministérielle du Marché commun. Mémorandum sur la participation au Marché commun européen des territoires de la zone franc autres que la métropole. 05-10-1956. Conservé à: Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Fonds ARM. 16/9/2.
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